Hanoi (VNA) - Le gouvernement a décidé vendredi 17 mai d’approuver la proposition d’élaborer une résolution de l’Assemblée nationale portant amendement et complément de la clause 1, article 197 de la Loi sur le logement n°27/2023/QH15 et de la clause 1, article 82 de la Loi sur le commerce immobilier n°29/2023/QH15.
Les deux lois ont été adoptées par l’Assemblée nationale en novembre 2023 et leur date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Cependant, le gouvernement a proposé que ces lois entrent en vigueur le 1er juillet 2024, soit six mois plus tôt.
Cette mesure proactive vise à institutionnaliser rapidement les lignes directrices du Parti, ainsi que les politiques et lois de l’État régissant le développement et la gestion stricte du marché immobilier.
Elle cherche à peaufiner les mécanismes et les politiques pour assurer le développement sain et durable de ce marché, et garantit que ces lois entreront en vigueur en même temps que la Loi foncière 2024. – VNA
