Hanoi (VNA) - Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement (MoNRE) Dô Duc Duy a appelé le 5 septembre les autorités provinciales à mettre en œuvre rapidement les dispositions de percée de la Loi foncière de 2024, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale du Vietnam plus tôt cette année.
La loi vise à améliorer la gestion des terres et à stimuler le développement socio-économique en abordant des domaines clés tels que l’aménagement du territoire, l’indemnisation pour la récupération des terres et la tarification foncière.
Lors d’une conférence organisée par le MoNRE, le responsable a souligné l’importance de la Loi foncière de 2024, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale du Vietnam lors de sa 5e session extraordinaire le 18 janvier 2024 et entrera en vigueur le 1er août 2024. La loi comprend 96 dispositions spécifiques, dont 86 dans les domaines relevant de la compétence du ministère. Ces dispositions couvrent l’enquête foncière, la planification, la réattribution des terrains à l’État, l’indemnisation, la tarification foncière, etc.
Le ministre Dô Duc Duy a souligné la nécessité pour tous les fonctionnaires de servir de porte-parole de la loi, contribuant à assurer sa mise en œuvre harmonieuse à l’échelle nationale.
Quatre décrets clés ont été présentés lors de la conférence pour guider la mise en œuvre de la loi. Il s’agit notamment du décret n°71 sur la tarification foncière, du décret n°88 sur l’indemnisation et la réinstallation pendant la récupération des terres et du décret 101 sur l’enquête et l’enregistrement des terres. Le décret n°102 fournit des directives détaillées sur plusieurs aspects de la gestion foncière. En outre, quatre circulaires ont été émises par le ministère pour soutenir davantage ces décrets.
Le ministre Dô Duc Duy a salué le travail acharné et l’engagement du personnel du ministère aux niveaux central et local, dont les efforts ont contribué à la rédaction et à la promulgation de ces réglementations. Il a également souligné qu’une gestion efficace des terres est essentielle pour débloquer les ressources foncières, soutenir le développement durable et atteindre les objectifs nationaux d’industrialisation et de modernisation.
Lors de la conférence, le MoNRE a chargé les autorités locales de promouvoir et d’expliquer les nouvelles dispositions de la loi dans les communautés. L’objectif est d’assurer une compréhension et une application uniformes de la loi dans toutes les provinces.
En particulier, le ministre Dô Duc Duy a exhorté les responsables à se concentrer sur des domaines clés, notamment la réattribution à l’État du droit d’usage des sols ou des terrains pour la défense nationale, le développement économique et le respect des réglementations foncières.
Des discussions plus approfondies sur le décret n°102 ont été menées par Doàn Thi Thanh My, directrice du département foncier, et Pham Ngô Hiêu, directeur adjoint du Département de l’enregistrement et de la base de données d’information fonciers
Ils ont fourni des détails sur les 10 chapitres et 113 articles du décret, qui comprennent de nouvelles réglementations sur les terrains agricoles, la classification des terrains et le soutien aux minorités ethniques. En outre, le décret fournit des orientations sur la réattribution des terrains à l’État pour la défense nationale et l’intérêt public, les violations des lois foncières et les situations constituant des menaces pour la sécurité publique.
Doàn Thi Thanh My a déclaré que le décret fournit des lignes directrices pour les cas de réattribution des terrains pour la défense et la sécurité nationales, le développement socio-économique, la réattribution des terrains en raison de violations et la réattribution lorsque l’utilisation des terrains est légalement résiliée ou restituée volontairement, en particulier lorsqu’il existe une menace pour la vie humaine. Il aborde également l’application des décisions d’arpentage obligatoire, les décisions de réattribution des terrains et les recours contre ces décisions de réattribution
Le ministère a également recueilli les commentaires des responsables locaux par le biais d’enquêtes pour évaluer la mise en œuvre de la Loi foncière de 2024 dans différentes régions. Ces informations seront compilées et communiquées au gouvernement pour de plus amples orientations sur l’application locale. L’objectif ultime est de garantir que les dispositions de percée de la loi soient efficacement mises en œuvre, soutenant le chemin du Vietnam vers le statut de pays développé à revenu élevé. – VNA
