Politique

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée)

Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée).
Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 1Les déléputés à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée), en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme de politiques et de lois foncières.

Selon l’agenda, dans la matinée du 24 mai, les députés ont discuté de l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2022.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, le programme d'élaboration des lois pour 2021 et les premiers mois de 2022 a été sérieusement mis en œuvre, dépassant les objectifs fixés, contribuant au perfectionnement du système de droit uniforme et unifié.

Il a indiqué que le gouvernement propose de retarder le délai de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée) en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme des politiques et lois foncières.

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 2Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, s'exprime à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

La Commission permanente de l'Assemblée nationale a souligné l’urgence de l’amendement de la loi foncière pour régler les difficultés et les obstacles dans la mise en œuvre de la loi. Cependant, il s’agit d’un grand projet de loi avec des contenus complexes qui nécessitent une étude et une préparation minutieuses.

D'autre part, le 5e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (13e mandat), tenu en mai, vient de faire le bilan de la mise en œuvre de la Résolution n°19-NQ/TW sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de Renouveau pour faire du Vietnam un pays industriel et moderne d’ici 2020, pour promulguer une nouvelle résolution.

Par conséquent, il a proposé à l'Assemblée nationale d'autoriser de reporter la soumission de ce projet de loi de la 3e à la 4e session de l’Assemblée nationale et de maintenir le processus d'étude et d'approbation lors de cette 3e session de l'Assemblée nationale. -VNA

#loi foncière #Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Assaf Talgam, journaliste du quotidien Zo HaDerekh du Parti communiste d’Israël.

Un regard israélien sur le rôle du Parti communiste du Vietnam

À la veille du XIVᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, un expert israélien souligne le rôle central du PCV dans la stabilité politique et la trajectoire de développement impressionnante du pays, tout en mettant en lumière les défis stratégiques de la nouvelle phase.

Le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS). Photo : VNA

Un expert sud-coréen prévoit un tournant pour le développement durable du Vietnam

Selon le professeur Park Yeon Gwan, docteur ès lettres et membre de la faculté d’études vietnamiennes de l’Université d’études étrangères Hankuk (HUFS) de la République de Corée, l’orientation stratégique la plus importante qui sera définie par le 14e Congrès national du PCV est une transformation qualitative du modèle de croissance du Vietnam.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s’exprime lors de la séance de travail avec la permanence du Comité du Parti de Hanoi, le 10 janvier. Photo : VNA

Un cadre juridique solide nécessaire au développement et à l’innovation de Hanoi

Le nouveau modèle de croissance de Hanoi doit être étroitement lié à une réforme institutionnelle, à une amélioration significative de l’environnement des affaires, à l’attraction et à la fidélisation des talents, à la création de pôles de croissance, d’espaces d’innovation et d’écosystèmes, afin de générer une dynamique de développement durable.

Vila Xaynhavong, élève de la classe 8A de l'école bilingue lao-vietnamienne Nguyen Du, participe à un concours sur le thème «Les tunnels de Vinh Môc – Quang Tri, où la vie est immortelle». Photo : VNA

Plaidoyer pour la culture, pilier du développement durable du Vietnam

La Dr Hoàng Thi Hông Hà a souligné que le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV) devrait également permettre d’améliorer les institutions et les infrastructures des industries culturelles, de la propriété intellectuelle et du secteur de l’économie créative.

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh (droite), et le président du Parti communiste allemand (DKP), Patrik Köbele. Photo: VNA

Le XIVᵉ Congrès national du PCV au cœur des échanges avec des partis allemands

L’ambassadeur du Vietnam en Allemagne, Nguyen Dac Thanh, a présenté aux responsables de partis allemands le XIVᵉ Congrès national du PCV, le qualifiant de jalon historique pour le développement du Parti et de l’État vietnamiens, tout en exposant les contenus clés des projets de documents, notamment en matière d’orientation de la politique étrangère.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam (droite), reçoit l'ambassadeur des États-Unis, Marc Knapper, venu lui dire au revoir au terme de son mandat au Vietnam. Photo: VNA

Le chef du Parti reçoit l'ambassadeur américain

Lors d’une rencontre le 9 janvier à Hanoï de l’ambassadeur sortant des États-Unis, Marc Knapper, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a salué sa contribution au renforcement du partenariat stratégique global Vietnam–États-Unis.