Politique

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée)

Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée).
Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 1Les déléputés à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée), en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme de politiques et de lois foncières.

Selon l’agenda, dans la matinée du 24 mai, les députés ont discuté de l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2022.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, le programme d'élaboration des lois pour 2021 et les premiers mois de 2022 a été sérieusement mis en œuvre, dépassant les objectifs fixés, contribuant au perfectionnement du système de droit uniforme et unifié.

Il a indiqué que le gouvernement propose de retarder le délai de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée) en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme des politiques et lois foncières.

Report de la soumission du projet de loi foncière à l'Assemblée nationale (amendée) ảnh 2Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, s'exprime à la 3e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

La Commission permanente de l'Assemblée nationale a souligné l’urgence de l’amendement de la loi foncière pour régler les difficultés et les obstacles dans la mise en œuvre de la loi. Cependant, il s’agit d’un grand projet de loi avec des contenus complexes qui nécessitent une étude et une préparation minutieuses.

D'autre part, le 5e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (13e mandat), tenu en mai, vient de faire le bilan de la mise en œuvre de la Résolution n°19-NQ/TW sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de Renouveau pour faire du Vietnam un pays industriel et moderne d’ici 2020, pour promulguer une nouvelle résolution.

Par conséquent, il a proposé à l'Assemblée nationale d'autoriser de reporter la soumission de ce projet de loi de la 3e à la 4e session de l’Assemblée nationale et de maintenir le processus d'étude et d'approbation lors de cette 3e session de l'Assemblée nationale. -VNA

#loi foncière #Assemblée nationale
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