Modifier la loi foncière de 2013 pour répondre aux exigences de la nouvelle conjoncture

Il est urgent de modifier la loi foncière de 2013 afin de répondre aux nouvelles exigences de développement et aux objectifs fixés lors du 13e Congrès national du Parti communiste vietnamien.

Hanoi, 16 mars (VNA) - Il est urgent de modifier la loi foncière de 2013 afin de répondre aux nouvelles exigences de développement et aux objectifs fixés lors du 13e Congrès national du Parti communiste vietnamien.

Modifier la loi foncière de 2013 pour répondre aux exigences de la nouvelle conjoncture ảnh 1Nguyên Hông Son, vice-président de la Commission économique centrale du Parti. Photo: VOV

C’est ce qui ressort d’un symposium, organisé ce mardi à Hanoï, par l’Académie des sciences sociales du Vietnam.

Après près de dix ans d’application de la résolution numéro 19 du Parti sur la réforme des politiques foncières et de la loi foncière de 2013, les ressources immobilières ont été mieux exploitées et l’administration publique a été professionnalisée.

Afin de s’adapter à la nouvelle conjoncture, d’attirer davantage d’investisseurs et de mettre en valeur le potentiel de chaque région, il est nécessaire de modifier les politiques économiques et financières relatives aux ressources foncières.

«La nouvelle loi devra permettre d’équilibrer les intérêts des parties prenantes et de combler les lacunes de la loi en vigueur. Il faut réfléchir à élaborer un code foncier et considérer la loi foncière comme un outil juridique encadrant les relations, la gestion et l’utilisation des ressources immobilières», a expliqué Nguyên Hông Son, vice-président de la Commission économique centrale du Parti. - VOV/VNA

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