Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam Tran Thanh Man a assisté le 26 juin à Hanoï à la cérémonie de remise des Prix d'une campagne nationale de composition de chansons dédiée à l'AN et aux conseils populaires. Cette cérémonie s'inscrivait dans le cadre des activités préparatoires au 80e anniversaire des premières élections générales du pays.
Dans l'après-midi du 26 juin, l'Assemblée nationale a adopté trois Résolutions importantes. Ces décisions visent à soutenir l'économie agricole et à renforcer l'accès à l'éducation au Vietnam.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 24 juin après-midi, le principe d'une ordonnance modifiant et complétant plusieurs dispositions de six ordonnances relatives à la compétence des tribunaux populaires et des organismes compétents.
Un vaste ensemble de lois et de résolutions devrait être adopté au cours de la dernière semaine de la 9e session de la 15e Assemblée nationale, soit du 23 au 27 juin 2025.
Dans la matinée du 16 juin, avec 470 députés présents et favorables (soit 98,33 % du nombre total de députés), l’Assemblée nationale (AN) a adopté la résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de la République socialiste du Vietnam.
La 15e Assemblée nationale (AN) a adopté la Loi sur la gestion et l'investissement du capital public dans les entreprises et la Loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les normes et les réglementations techniques lors de sa neuvième session, le 14 juin.
Lors de sa 9e session tenue ce matin, la 15e Assemblée nationale du Vietnam a voté l'adoption de la loi modifiée sur l'impôt sur les sociétés et de la loi modifiée sur les droits d'accise.
Le 12 juin, avec 461 voix favorables (soit un taux de 96,44 %), l’Assemblée nationale a adopté une résolution sur la réorganisation des unités administratives de niveau provincial en 2025. Désormais, le pays compte 34 unités administratives de niveau provincial, comprenant 28 provinces et six villes. Après la réorganisation, 19 provinces et quatre villes sont nouvellement constituées. Onze provinces et villes ne sont pas concernées par cette restructuration : Cao Bang, Diên Biên, Hà Tinh, Lai Châu, Lang Son, Nghê An, Quang Ninh, Thanh Hoa, Son La, Hanoï et Huê.
La deuxième phase de la 9ᵉ session de la 15ᵉ Assemblée nationale (AN) s'est ouverte le 11 juin, avec à l'ordre du jour de nombreuses questions importantes, dont la réorganisation des unités administratives au niveau provincial.
Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a rencontré le 29 mai à Hanoï les députés de diverses législatures de la province de Hau Giang, dans le delta du Mékong, dans le cadre de leur arrivée à Hanoï à l'occasion du 80e anniversaire des premières élections générales du Vietnam (6 janvier 1946).
Les députés ont examiné une Résolution de l'Assemblée nationale (AN) sur une réduction de la TVA de 2 % pour soutenir la reprise économique lors des débats qui se sont déroulés en salle le 28 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e AN.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est réuni le 27 mai à Hanoï pour examiner le projet de résolution sur le pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques pour accélérer le développement du logement social.
Dans le cadre de sa 9ᵉ session, dans la matinée du 27 mai, l'Assemblée nationale a discuté du projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code pénal.
L'Assemblée nationale a poursuivi ses discussions sur les amendements à plusieurs articles du Code pénal dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale le 27 mai.
Le 23 mai, lors des discussions en groupes dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné l’importance de simplifier les procédures administratives, d’améliorer la connectivité des données, et de renouveler les moteurs traditionnels de croissance que sont les exportations, la consommation et l’investissement.
Dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi matin 23 mai, les députés discutent en groupe des contenus suivants : évaluation complémentaire des résultats de la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique et du budget de l'État en 2024 ; mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État au cours des premiers mois de 2025 ; approbation du règlement du budget de l’État 2023.
Le 21 mai, les législateurs ont adopté une Résolution visant à raccourcir le mandat de la 15e Assemblée nationale et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026. Les 449 députés présents ont voté en faveur, soit 93,93 % du total.
Selon l’agenda, dans la séance plénière, tenue ce mardi matin 20 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN), les députés examinent le projet du Code pénal (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure pénale, le projet de résolution de l’AN sur le pilotage d’un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit.
La révision de la loi sur les normes et les règlements techniques s’inscrit dans une série de 34 textes examinés lors de la 9e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale. L’objectif: améliorer la transparence et la compétitivité des entreprises vietnamiennes sur la scène internationale.
Poursuivant sa 45e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné mercredi après-midi 14 mai le projet de résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques pour développer le secteur privé.