Hanoï (VNA) - Un vaste ensemble de lois et de résolutions devrait être adopté au cours de la dernière semaine de la 9e session de la 15e Assemblée nationale, soit du 23 au 27 juin 2025.
Les législateurs sont appelés à voter des révisions et des amendements à un large éventail de textes juridiques, notamment la Loi sur la nationalité vietnamienne, la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires, la Loi sur l'organisation des parquets populaires, la Loi sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale et des membres aux conseils populaires, la Loi sur la promulgation des documents juridiques, la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi sur les établissements de crédit, la Loi sur la planification, etc.
D'autres textes devraient également être adoptés, notamment la Loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, la Loi sur la science, la technologie et l'innovation, ainsi que des révisions des lois sur l'énergie atomique, le Front de la Patrie du Vietnam, les syndicats, la jeunesse et la démocratie à la base. Des modifications de certaines lois relatives à la défense et à la sécurité seront également soumises au vote.
Une série de résolutions importantes seront adoptées, notamment celles portant sur la création du Conseil électoral national, l'élection de son président, ainsi que la ratification de ses vice-présidents et membres. D'autres résolutions porteront sur diverses questions de personnel.
Les députés voteront des résolutions sur le pilotage du Parquet populaire engageant des poursuites civiles pour protéger les droits civils des groupes vulnérables ou pour protéger les intérêts publics, le programme de supervision de l'Assemblée nationale pour 2026, les mécanismes de résolution des difficultés soulevées par l'application des lois, l'exonération de la taxe foncière agricole.
Des mesures en faveur de l'éducation figurent également à l'ordre du jour, notamment le soutien aux frais de scolarité pour les enfants d'âge préscolaire et les élèves de l'enseignement général, ainsi que l'instauration d'une éducation préscolaire universelle pour les enfants de 3 à 5 ans.
Sur le plan des infrastructures, l'Assemblée nationale votera des résolutions sur les politiques d'investissement pour l'autoroute Quy Nhon–Pleiku et la rocade n°4 à Hô Chi Minh-Ville, les ajustements du projet d'autoroute Biên Hoa–Vung Tàu, le développement du centre financier international du Vietnam, ainsi que sur l'application expérimentale de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Hai Phong.
Les députés devront également approuver le règlement budgétaire de l'État pour 2023, évaluer les activités de questions au gouvernement de la 9ᵉ session, et adopter la résolution de clôture de celle-ci.
Les députés débattront également de projets de lois sur l'entraide judiciaire civile et pénale, sur la gestion des situations d'urgence, sur le transfèrement des personnes condamnées, et sur l'extradition, ainsi que des résultats du suivi des recommandations des électeurs. -VNA
