Réunion gouvernementale sur la préparation de lois

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 21 juin la réunion gouvernementale de juin consacrée à la préparation de lois.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA
Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 21 juin la réunion gouvernementale de juin consacrée à la préparation de lois.

Lors de cette réunion, le gouvernement a discuté de l’élaboration de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (nouvelle version), de la loi sur le commerce électronique, de la loi sur l’assurance des dépôts (amendée), de la loi sur l’aviation civile (amendée), de la loi sur l'enseignement supérieur (amendée), de la loi sur l'enseignement professionnel (amendée). Il a également travaillé sur le projet de loi sur l’exécution des décisions civiles (amendée), ainsi que le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'éducation.

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87 / 5 000 Nguyen Thi Hong, gouverneure de la Banque d'État du Vietnam, prend la parole. Photo : VNA

Concernant l’impôt sur le revenu, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de garantir une fiscalité juste, complète et incitative, tout en facilitant la déclaration et le remboursement.

Pour le commerce électronique, il a appelé à un équilibre entre contrôle et développement, avec un accent sur la numérisation et la lutte contre la contrefaçon.

En matière d’aviation civile, il a recommandé une gestion claire, une décentralisation accrue et la mobilisation des ressources privées pour les infrastructures.

Dans le domaine éducatif, il a demandé l’élargissement des établissements, le renforcement du contrôle a posteriori, la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie et une gestion des ressources humaines confiée aux collectivités locales.

Le chef du gouvernement a demandé l’achèvement rapide des dossiers pour soumission dans les délais, avec la plus haute qualité.

Il a précisé que l’élaboration des textes juridiques devait respecter le principe de renforcer la concrétisation des orientations du Parti ; la consultation des parties concernées ; les politiques favorisant le développement et le service public ; la simplification administrative couplée à la décentralisation et à l’allocation des ressources ; la coordination avec l’Assemblée nationale, les institutions politiques et les experts ; et l’ancrage dans la réalité.

Pham Minh Chinh a également insisté sur la nécessité de concrétiser les orientations du Parti, de répondre aux besoins pratiques, de satisfaire les attentes du peuple, et de disposer des conditions nécessaires à une mise en œuvre effective. Il faut en outre clarifier les responsabilités, les tâches, le calendrier, les produits attendus, les obligations et les compétences.

Enfin, il a demandé aux vice-Premiers ministres et ministres de renforcer la coordination avec l’Assemblée nationale, d’élaborer et de publier les plans de mise en œuvre, et d’assurer la formation et la sensibilisation pour une application rapide et efficace des nouvelles lois et résolutions.-VNA

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