Hanoi (VNA) - Dans la matinée du 16 juin, avec 470 députés présents et favorables (soit 98,33 % du nombre total de députés), l’Assemblée nationale (AN) a adopté la résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de la République socialiste du Vietnam.
Le président de l’AN, Trân Thanh Mân, a déclaré que depuis sa création, le Comité chargé de rédiger les compléments et les amendements à la Constitution de 2013 avait accompli un travail considérable. Le Comité a mené des recherches pour élaborer un projet de résolution et a recueilli les commentaires de la population, des secteurs et des niveaux hiérarchiques.
Après un mois de consultation, plus 280,22 millions d'avis ont été recueillis, avec un taux d’approbation de 99,75 %. Sur la base des résultats de la synthèse des opinions du peuple et des députés, le Comité a organisé en urgence des recherches, les a reçues et les a expliquées de manière exhaustive afin de finaliser le projet de résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution, qui sera soumis à l'AN pour approbation lors de cette session.
Le président de l'AN a demandé aux agences de se coordonner activement afin de soumettre au président de la République, pour signature du décret de promulgation de la résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de la République socialiste du Vietnam. Une conférence de presse est prévue cet après-midi (16 juin) pour promulguer le décret du président la République, afin d'informer les électeurs et de la population du pays.
La résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de la République socialiste du Vietnam comprend deux articles. L'article 1 modifie et complète cinq articles et clauses de la Constitution actuelle (les articles 9, 10,110, 111 et la clause 1 de l'article 84) ; l'article 2 précise la date d'entrée en vigueur de la résolution, la fin de fonctionnement des unités administratives de district et les dispositions transitoires.
La résolution stipule clairement : Le Front de la Patrie du Vietnam est une alliance politique, une union volontaire d'organisations politiques, d'organisations sociopolitiques, d'organisations sociales et d'individus issus de classes sociales, de couches sociales, de groupes ethniques, de religions et de Vietnamiens résidant à l'étranger.
La Confédération générale du travail du Vietnam, l'Association des agriculteurs du Vietnam, l'Union de la jeunesse communiste Hô Chi Minh, l'Union des femmes du Vietnam et l'Association des vétérans du Vietnam sont des organisations sociopolitiques relevant du Front de la Patrie du Vietnam, créées sur une base volontaire, représentant et protégeant les droits et intérêts légitimes et légaux de leurs membres ; organisées et fonctionnant de manière uniforme au sein du Front de la Patrie du Vietnam. Ces organisations, de concert avec les autres organisations membres du Front, effectuent des consultations démocratiques, coordonnent les actions qui sont assurées par le Front.
Conformément à la résolution, les unités administratives de la République socialiste du Vietnam sont organisées en deux niveaux : villes et provinces placées sous l'autorité centrale et unités administratives sous-provinciales et municipales placées sous l'autorité centrale, conformément à la loi. Les unités administratives et économiques spéciales sont créées par l'AN.
La résolution entre en vigueur à compter de son adoption (16 juin 2025).
Le président de la République est chargé de rendre publique cette résolution.
Le fonctionnement des unités administratives au niveau de district prendra fin le 1er juillet 2025. -VNA
