La 15e Assemblée nationale votera sur la modification de la Constitution ce lundi matin

Poursuivant sa 9e session, l’Assemblée nationale (AN) adoptera ce lundi matin 16 juin à Hanoi la Résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013 et la loi sur l’organisation des collectivités locales (modifiée).

Une séance plénière de la 9e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Une séance plénière de la 9e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – Poursuivant sa 9e session, l’Assemblée nationale (AN) adoptera ce lundi matin 16 juin à Hanoi la Résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013 et la loi sur l’organisation des collectivités locales (modifiée).

L’AN adoptera également les lois sur les enseignants, sur l’emploi (modifiée) et celle modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la publicité.

Les députés examineront le projet de loi sur les chemins de fer (modifié) et le rapport d’examen (modifié) ; le projet de résolution de l'AN sur l'exonération des frais de scolarité et le soutien aux enfants d'âge préscolaire, aux élèves de l'enseignement général et à ceux qui suivent des programmes d'enseignement général dans les établissements d'enseignement du système éducatif national ; la résolution de l'AN sur l'universalisation de l'éducation préscolaire pour les enfants de 3 à 5 ans.

Dans l'après-midi, ils examineront en salle le projet de loi sur la participation à la Force de maintien de la paix des Nations Unies.

Par la suite, ils discuteront en groupes du projet de loi sur les chemins de fer (modifié) ; de la politique d'investissement pour le projet de construction du périphérique No 4 de Hô Chi Minh-Ville. -VNA

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