Le ministère de la Défense annonce les zones d’exclusion aérienne pour les drones

Depuis le 15 juin, des informations sur les zones d’exclusion aérienne et de restrictions pour les drones et autres engins volants dans l’espace aérien vietnamien sont disponibles sur le portail du ministère à l’adresse http://cambay.mod.gov.vn.

La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires est autorisée à certaines conditions. Photo: VNA
La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires est autorisée à certaines conditions. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le ministère de la Défense a annoncé dimanche 15 juin l’établissement de zones d’exclusion aérienne et de restrictions pour les drones et autres engins volants dans l’espace aérien vietnamien.

Cette décision fait suite à la décision n°18/2020/QD-TTg du Premier ministre en date du 10 juin 2020 relative à la création de zones d’exclusion aérienne et de restrictions pour les drones et les engins volants ultralégers.

Le 30 mai 2025, le Comité directeur central pour la mise en œuvre de la décision n°18/2020/QD-TTg a publié un plan visant à publier ces zones sur le portail officiel du ministère de la Défense.

À partir du 15 juin, des informations sur les zones d’exclusion aérienne et les zones réglementées pour les drones et autres engins volants dans l’espace aérien vietnamien sont disponibles sur le portail du ministère à l’adresse http://cambay.mod.gov.vn. Les portails des localités publieront également les informations relatives aux zones relevant de leur juridiction via ce lien.

Cette annonce vise à fournir des informations accessibles aux organisations et personnes nationales et étrangères impliquées dans l’exploitation, la gestion ou l’utilisation de drones et autres engins aériens dans l’espace aérien vietnamien. Ceci ne s’applique pas aux drones et autres engins volants utilisés à des fins officielles par le gouvernement. Ces informations serviront également à la surveillance et à la vérification de la gestion de l’espace aérien.

La base de données cartographique des zones d’exclusion aérienne et des zones réglementées sera classée conformément aux lois sur les secrets d’État et mise à jour tous les deux ans, ou immédiatement en cas de modification. Ces zones couvrent principalement les aéroports, les aérodromes, les zones critiques de défense et de sécurité nationales, ainsi que d’autres lieux, selon les besoins.

Les demandes d’autorisation de vol pour les drones et autres engins aériens peuvent être déposées en ligne via le portail des services publics du ministère de la Défense à l’adresse suivante : https://dichvucong.mod.gov.vn/web/bo-quoc-phong/thu-tuc-hanh-chinh#/thu-tuc-hanh-chinh/5377.

Les demandes doivent être soumises au plus tard sept jours ouvrables avant la date de vol prévue au Département des opérations de l’état-major général de l’Armée populaire du Vietnam. Les demandes peuvent être déposées directement au guichet unique du ministère, par courrier postal au 1, rue Nguyên Tri Phuong, arrondissement de Ba Dinh, à Hanoi, ou en ligne via le portail du ministère. Le Département des opérations est chargé de délivrer les autorisations de vol ou de notifier par écrit les demandeurs en cas de refus dans les cas impliquant la sécurité nationale, la défense, la sécurité aérienne ou des documents incomplets.

Le Comité directeur central a appelé à une coordination étroite et efficace entre le ministère de la Défense et les autorités locales afin de garantir la publication correcte des zones de restriction de vol et leur mise en œuvre rapide. Il a également souligné le respect des réglementations relatives au secret d’État, de la Loi sur l’accès à l’information et des autres dispositions légales connexes.

Les organisations et les particuliers peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à info@mod.gov.vn ou par téléphone au 069.553.215.

En vertu de la Loi sur la défense aérienne populaire de 2024, les aéronefs sans pilote sont définis comme des véhicules volants exploités sans pilote à bord. Les autres véhicules volants comprennent les ballons, les modèles réduits d’aéronefs, les parachutes motorisés, les cerfs-volants (à l’exception des cerfs-volants traditionnels) et autres engins volants, habités ou non, qui ne sont pas classés comme des aéronefs conventionnels ou sans pilote. – VNA

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