Hanoï (VNA) – Poursuivant sa 9e session, l'Assemblée nationale discutera ce mercredi matin 14 mai à Hanoï de son projet de résolution modifiant et complétant certains articles de la Constitution de 2013 (pour la première fois) ainsi que du projet de loi sur l'organisation des autorités locales.
La séance plénière sera retransmise en direct à la télévision et à la radio.
Le projet de résolution soumis à l'examen comprend deux articles principaux : l'article 1 contient huit clauses qui modifient les dispositions relatives au Front de la Patrie du Vietnam (FPV), aux organisations politiques et sociales, aux unités administratives et à l'organisation de l'administration locale; l'article 2, quant à lui, comporte trois clauses qui précisent la date d'entrée en vigueur des amendements ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à leur mise en œuvre.
Afin de clarifier le rôle central du FPV, de souligner sa position en tant qu'organisation principale du grand bloc d'union nationale et d'assurer la base juridique pour l'organisation de l'appareil du FPV et des organisations sociopolitiques, le Comité chargé de la rédaction des amendements à la Constitution propose de modifier et de compléter les dispositions concernant la position, les fonctions, les principes d'organisation et les activités du FPV dans l'article 9, afin d'assurer la conformité avec le nouveau modèle d'organisation après la réorganisation des organisations sociopolitiques relevant du FPV.
Sur la base d'un héritage raisonnable des dispositions actuelles de la Constitution concernant la position et le rôle de l'organisation syndicale, et pour assurer la cohérence avec le contenu proposé à modifier et compléter à l'article 9 de la Constitution de 2013, le Comité a proposé d'amender et de compléter l'article 10, afin d'affirmer que le Syndicat du Vietnam est une organisation sociopolitique de la classe ouvrière et des travailleurs, placée directement sous l'autorité du FPV.
En même temps, il est proposé de compléter les tâches du Syndicat du Vietnam en tant que représentant des travailleurs au niveau national, dans les relations de travail et les relations internationales sur les syndicats, afin de s'adapter au contexte de l'intégration économique internationale.
Pour mettre en œuvre la politique du Parti sur la rationalisation de l'appareil du système politique, l'organisation des gouvernements locaux à deux niveaux et la fin du fonctionnement des unités administratives au niveau du district, le Comité propose de ne fournir que des réglementations générales sur la délimitation des unités administratives de la République socialiste du Vietnam dans l'article 110, y compris les provinces, les villes à ressort central et les unités administratives des provinces et villes à ressort central, ainsi que les unités administratives et économiques spéciales établies par l'Assemblée nationale.
La détermination des catégories d'unités administratives relevant des provinces et des villes relevant directement du gouvernement central, de même que l'ordre et les procédures relatifs à la création, à la dissolution, au regroupement, à la division de ces unités administratives et à la modification de leurs limites, seront définis par l'Assemblée nationale.
Cet après-midi, les députés examineront attentivement la présentation et le rapport relatifs à l'étude du projet de loi sur la participation à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, ainsi qu'à l'examen du projet de loi sur le budget de l'État (amendé).
Par la suite, leurs discussions se concentreront sur le projet de loi portant modification de la loi sur les cadres et les fonctionnaires.- VNA
