Le Comité d’amendement de la Constitution convoque sa première réunion

À partir du 6 mai, le projet de résolution complet sur les compléments et les amendements à certains articles de la Constitution de 2013, ainsi que les documents qui l’accompagnent, seront publiés pour consultation publique.

Les membres du Comité d’amendement de la Constitution lors d’un vote lors de la réunion, à Hanoi, le 5 mai. Photo : VNA
Les membres du Comité d’amendement de la Constitution lors d’un vote lors de la réunion, à Hanoi, le 5 mai. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, qui préside également le nouveau comité chargé de rédiger les compléments et les amendements à la Constitution de 2013, a présidé lundi 5 mai à Hanoi la réunion inaugurale du comité.

Lors de cette réunion, Hoàng Thanh Tung, président de la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée nationale et membre permanent du comité de rédaction, a présenté les résumés de six documents.

Il s’agissait d’un projet de proposition de résolution visant à compléter et à amender la Constitution, d’un projet de résolution sur les compléments et les amendements à plusieurs articles de la Constitution, et d’un projet de résolution sur les compléments et les amendements à plusieurs articles de la Constitution. Un projet de plan de collecte des avis du public, des secteurs et des autorités à tous les niveaux ; un projet de résolution sur le règlement intérieur du comité ; un projet de résolution attribuant les responsabilités aux membres du comité ; un projet de plan opérationnel du comité ; et un projet de plan pour ses prochaines réunions.

Les membres du comité ont exprimé un large consensus sur les documents présentés par le membre permanent du comité. Les six projets de documents relevant de la compétence du comité ont été approuvés à l’unanimité.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a réitéré l’accent mis par le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, sur la priorité absolue de la révision de la Constitution de 2013 et de l’amélioration des documents juridiques pour la mise en œuvre de ses nouvelles dispositions, afin de jeter les bases juridiques de la restructuration de l’appareil organisationnel du système politique.

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Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân lors de la réunion, à Hanoi, le 5 mai. Photo : VNA

Il a souligné l’importance historique des amendements constitutionnels et le rôle clé du comité de rédaction dans la 9e session de la 15e Assemblée nationale en cours. Il a exigé la mise en œuvre rapide de plans visant à recueillir les avis du public, des autorités à tous les niveaux et des secteurs, et à guider la collecte et la synthèse de ces contributions.

Le plus haut législateur a annoncé qu’à compter du 6 mai, le projet de résolution complet sur les compléments et amendements à certains articles de la Constitution de 2013, ainsi que les documents qui l’accompagnent, seront publiés pour consultation publique sur les portails officiels du gouvernement, de l’AN et des autorités provinciales et municipales, ainsi que par l’intermédiaire de grands médias tels que la Télévision du Vietnam (VTV), la Radio la Voix du Vietnam (VOV) et l’Agence vietnamienne d’information (VNA).

Il a également appelé à renforcer la sensibilisation du public, en encourageant la participation active des citoyens, des responsables, des membres du Parti, des experts, des scientifiques et de l’ensemble du système politique. Il a appelé à un sens aigu des responsabilités dans la révision de la Constitution et a préconisé l’utilisation d’outils numériques, notamment l’application VNeID, pour recueillir les commentaires du public.

Le président de l’Assemblée nationale a demandé aux membres du comité de rédaction de rester à l’écoute de l’opinion publique et d’orienter efficacement le débat, afin de garantir une compréhension commune entre les fonctionnaires, les membres du Parti et le public.

Il leur a également été demandé de surveiller et de coordonner avec les ministères, les agences gouvernementales et les autorités locales pendant la phase de consultation, tout en étudiant, en absorbant et en répondant en profondeur aux commentaires, et en restant proactifs et déterminés à accomplir leurs tâches politiques malgré les délais serrés et la charge de travail. - VNA

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