15e Assemblée nationale: les députés examinent la réduction du mandat

Poursuivant sa 9e session, la 15e Assemblée nationale (AN) a tenu ce lundi 12 mai une séance plénière et écouté la vice-présidente de l’AN, Nguyên Thi Thanh qui a présenté une proposition visant à réduire de trois mois le mandat des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 ainsi que la date des élections des députés pour la 16e AN et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031.

La vice-présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Thanh. Photo: VNA
La vice-présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Thanh. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Poursuivant sa 9e session, la 15e Assemblée nationale (AN) a tenu ce lundi 12 mai une séance plénière et écouté la vice-présidente de l’AN, Nguyên Thi Thanh qui a présenté une proposition visant à réduire de trois mois le mandat des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 ainsi que la date des élections des députés pour la 16e AN et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031.

La vice-présidente de l'AN Nguyên Thi Thanh a précisé que les députés de la 15e AN et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 étaient élus le dimanche 23 mai 2021 et que la première session de la 15e AN s'est ouverte le 20 juillet 2021 et celle des Conseils populaires à tous les niveaux ont également ouvert à cette époque.

Conformément aux dispositions de la loi, au plus tard le 20 juillet 2026, la 15e AN et les Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 termineront leur mandat et au plus tard le 24 mai 2026, les députés de la 16e AN et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031 devront être élus.

Toutefois, compte tenu des politiques du Parti et des exigences pratiques, il est nécessaire de raccourcir le délai entre le Congrès national du Parti et la première session de la nouvelle Assemblée nationale et des Conseils populaires. Cela vise à compléter rapidement le personnel de haut niveau, à exécuter les missions par les nouveaux membres du Comité central du Parti, à assurer la cohérence, l'exhaustivité, la stabilité continue et la connexion du personnel clé du Parti, de l'État, du gouvernement, des agences du Front de la Patrie et des organisations sociopolitiques.

Dans le même temps, il faut aider les Comités du Parti à tous les niveaux du nouveau mandat à mettre en œuvre rapidement les résolutions du 14e Congrès national du Parti et des Congrès du Parti à tous les niveaux.

Sur la base des dispositions de la Constitution et des lois, pour mettre en œuvre la Résolution du 11e Plénum du Parti, après un examen attentif, approfondi et complet, selon Mme Thanh, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a constaté que les élections des députés à la 16e AN et des membres aux Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031 sont prévues le dimanche 15 mars 2026, conformément aux exigences pratiques.

Il est donc nécessaire de raccourcir le mandat de la 15e Assemblée nationale et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026.

Afin atteindre l'objectif mentionné ci-dessus, disposer encore de suffisamment de temps pour mener à bien les procédures et les processus du travail électoral, le Comité permanent de l'AN a proposé que le mandat de la 15e AN et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026 soit raccourci de trois mois, se terminant début avril 2026 au lieu de juillet 2026.

La date des élections des députés à la 16e AN et des membres aux Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 est prévue le 15 mars 2026. -VNA

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