Appel de l'affaire Xuyen Viet Oil : peines réduites pour six accusés

Le 12 mai, le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a rendu son verdict dans le procès en appel lié à l’affaire impliquant la société Xuyen Viet Oil. Les appels de six des sept accusés ont été acceptés.

Procès d'appel du 6 mai. Photo : VNA
Procès d'appel du 6 mai. Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville (VNA) – Le 12 mai, le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a rendu son verdict dans le procès en appel lié à l’affaire impliquant la société Xuyen Viet Oil. Les appels de six des sept accusés ont été acceptés.

Mai Thi Hong Hanh, ancienne directrice et présidente du conseil d’administration de Xuyen Viet Oil, identifiée comme la meneuse, a vu sa peine réduite à 28 ans de prison (17 ans pour violation des règles de gestion des biens de l’État, 11 ans pour versement de pots-de-vin), soit deux ans de moins qu’en première instance.

Le Duc Tho, ancien secrétaire du Comité provincial du Parti de Ben Tre, a été condamné à 21 ans de prison, dont 14 ans pour avoir reçu des pots-de-vin et 7 ans pour abus de pouvoir – une réduction de 7 ans.

Quatre autres accusés ont vu leurs peines réduites de 1 à 2 ans. En revanche, Nguyen Loc An, ancien directeur adjoint du Département du marché intérieur au ministère de l’Industrie et du Commerce, a écopé de 4 ans de prison pour avoir reçu des pots-de-vin, sans réduction.

Selon l’acte d’accusation, Mai Thi Hong Hanh a ordonné la fabrication de 81 faux rapports sur l’utilisation du fonds de stabilisation des prix des carburants, s’appropriant illégalement 219 milliards de dôngs et 1.244 milliards de dôngs de taxes environnementales. Elle a utilisé ces fonds pour des dépenses personnelles et versé plus de 31 milliards de dôngs en pots-de-vin à huit individus.

Les autres accusés ont été reconnus coupables de corruption passive et d’avoir facilité les agissements illégaux de Xuyen Viet Oil. Le Duc Tho aurait perçu plus de 13,8 milliards de dôngs en pots-de-vin.

Le tribunal a indiqué que les accusés avaient exprimé leur volonté de réparer les préjudices, notamment par des remboursements volontaires et la restitution d’actifs saisis. Cela a contribué à la décision de clémence en appel. – VNA

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