Hô Chi Minh-Ville (VNA) - Le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a ouvert mardi 6 mai le procès en appel de l’affaire de corruption très médiatisée impliquant Xuyen Viet Oil Transport, Trading and Tourism Co., Ltd (Xuyen Viet Oil).
Selon l’acte d’accusation, alors qu’elle dirigeait les opérations pétrolières de Xuyen Viet Oil, Mai Thi Hông Hanh a enfreint les réglementations relatives au fonds de stabilisation des prix et au paiement des taxes environnementales, causant des pertes de 1.463 milliards de dôngs (560 millions de dollars) à l’État. Ce montant comprend 219 milliards de dôngs provenant du fonds de stabilisation des prix des carburants et 1.244 milliards de dôngs de taxes environnementales.
Mai Thi Hông Hanh aurait omis de donner instruction à son personnel d’allouer les sommes requises au fonds de stabilisation des prix, ordonnant à ses subordonnés de virer l’argent sur ses comptes personnels. Elle aurait ensuite utilisé ces fonds à des fins personnelles et pour des pots-de-vin.
Concernant les obligations fiscales environnementales, elle aurait intentionnellement utilisé les taxes perçues à des fins personnelles au lieu de les reverser au budget de l’État.
Afin d’obtenir des licences d’import-export pour Xuyen Viet Oil auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce en 2016 et 2021, de soudoyer le silence des autorités concernant les irrégularités de l’entreprise liées au fonds de stabilisation des prix, d’obtenir des contrats préférentiels, de persuader le Département des impôts de Hô Chi Minh-Ville de retarder la publication des décisions de recouvrement des arriérés d’impôts et d’obtenir des conditions de crédit avantageuses pour l’entreprise, elle a versé des pots-de-vin totalisant plus de 31,5 milliards de dôngs à huit anciens fonctionnaires à 22 reprises entre 2016 et 2022.
L’acte d’accusation indiquait également que Lê Duc Tho, alors président de VietinBank (2018-2021) puis secrétaire du Comité du Parti de la province de Bên Tre (Sud), avait abusé de sa position pour obtenir des conditions de crédit avantageuses pour Xuyen Viet Oil. En échange, Lê Duc Tho aurait reçu de Mai Thi Hông Hanh 600.000 dollars et d’autres biens d’une valeur de plus de 22 milliards de dôngs. Bien que n’étant pas directement impliqué dans les décisions de crédit, Lê Duc Tho a exercé des pressions sur ses subordonnés afin de faciliter l’octroi de prêts abusifs.
Depuis janvier 2020, Xuyen Viet Oil a transféré ses obligations fiscales de la sous-direction des impôts du district 3 au Département des impôts de Hô Chi Minh-Ville, dirigée par Lê Duy Minh. Cherchant à retarder le paiement des impôts et à préserver son fonds de roulement, Mai Thi Hông Hanh aurait soudoyé Minh à cinq reprises, pour un montant total de 190.000 dollars et 500 millions de dôngs, afin de retarder les mesures coercitives et d’empêcher la divulgation publique des dettes fiscales de l’entreprise.
De plus, Mai Thi Hông Hanh a été accusée d’avoir soudoyé de nombreux autres fonctionnaires lors de l’octroi des licences et des opérations de l’activité d’import-export de carburant de Xuyen Viet Oil, dont l’ancien vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Dô Thang Hai. Bien que sachant que l’entreprise ne remplissait pas les critères d’octroi des licences, plusieurs anciens fonctionnaires du ministère auraient accepté des pots-de-vin pour délivrer des permis d’exploitation.
Selon le jugement de première instance, cette affaire constitue un scandale de corruption majeur dans le secteur énergétique vietnamien, au niveau tant central que local. Le tribunal a jugé les infractions particulièrement graves, impliquant des pots-de-vin d’un montant exceptionnellement élevé. Mai Thi Hông Hanh a été identifié comme la protagoniste, justifiant une peine sévère à caractère dissuasif et visant à faire respecter l’État de droit.
Lors du procès en première instance, Mai Thi Hông Hanh a été condamnée à 19 ans de prison pour «violation des règles relatives à la gestion, à l’utilisation des biens de l’Etat, causant leur fuite et leur gaspillage» et à 11 ans supplémentaires pour «corruption active». Lê Duc Tho a été, quant à lui, condamné à 15 ans de prison pour «corruption passive» et à 13 ans supplémentaires pour «abus de position et de pouvoir pour influencer autrui à des fins personnelles». – VNA
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