Hô Chi Minh-Ville (VNA) – Le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a réduit lundi 21 avril la peine de réclusion criminelle à perpétuité à 20 ans de prison prononcée contre la présidente du promoteur immobilier Van Thinh Phat Group, Truong My Lan.
Le 17 octobre 2024, la justice a condamné en première instance Truong My Lan à perpétuité pour "escroquerie", à 12 ans de prison pour "blanchiment d’argent " et à 8 ans de prison pour "transport transfrontalier illicite de devises". La peine résultant du cumul est la réclusion criminelle à perpétuité. Trente-trois autres accusés ont été condamnés à des peines allant de 2 à 23 ans de prison.
Le tribunal a confirmé le rôle central de Truong My Lan dans l’organisation de l’escroquerie, du blanchiment d’argent et du transport transfrontalier illicite de devises, et les autres accusés ont été identifiés comme complices. Il a jugé que le verdict de première instance avait correctement évalué les responsabilités légales et la gravité des crimes.
Le 3 avril, le parquet a informé le tribunal que les autorités avaient jusqu’à présent recouvré 8 billions de dôngs (309,2 millions de dollars) de biens mal acquis par Truong My Lan. Des fonds supplémentaires d’environ 15 billions de dôngs seront prochainement recouvrés auprès d’autres organisations et particuliers.
Face à cette situation, le parquet a proposé une réduction de peine pour "escroquerie", soulignant ses remords et ses efforts volontaires pour réparer le préjudice. Acceptant cette proposition, la cour d’appel a réduit la peine de perpétuité infligée à Truong My Lan à 20 ans de prison, tout en maintenant ses peines pour blanchiment d’argent et transport transfrontalier illicite de devises.
Cependant, la peine de mort prononcée lors du procès de la première phase étant déjà effective, Truong My Lan reste passible de la peine capitale.
Concernant la responsabilité civile, le tribunal a affirmé que l’intégralité du produit des émissions illégales d’obligations avait été utilisée par Truong My Lan à des fins personnelles, la rendant ainsi pleinement responsable de l’indemnisation des pertes. Le tribunal a ordonné la poursuite de la saisie des biens appartenant à Truong My Lan et à sa famille afin de garantir l’exécution du jugement.
Concernant les autres accusés clés de cette affaire, le tribunal a confirmé la peine initiale de Vo Tân Hoàng Van (ancien PDG de SCB) : 12 ans de prison pour escroquerie et 5 ans pour transport transfrontalier illicite de devises. Suite à sa condamnation à perpétuité prononcée lors de la première phase, Vo Tân Hoàng Van doit continuer à purger sa peine.
La peine initiale de 10 ans de prison prononcée contre Bui Anh Dung, ancien président de SCB, a également été maintenue, lui laissant une peine de prison à perpétuité une fois cumulée avec le verdict précédent.
Chu Nap Kee Eric, époux de Lan et ancien président de Times Square, a vu sa peine pour blanchiment d’argent réduite de deux à un an. Avec une précédente peine de sept ans, il encourt désormais un total de huit ans de prison.
Le tribunal a également réduit les peines de prison de un à deux ans pour 23 autres accusés, invoquant des efforts supplémentaires pour réparer les préjudices matériels qu’ils ont causés, une implication limitée dans les crimes, des circonstances familiales difficiles et des contributions passées à la révolution. – VNA
