Hanoï (VNA) - Lors de sa 9e session, la 15e Assemblée nationale a examiné et débattu, le 12 mai, du projet de loi modifié sur l'impôt sur les sociétés, en mettant l'accent sur les propositions visant à rationaliser les politiques fiscales dans divers secteurs, notamment le journalisme et les technologies numériques.
Afin d'affirmer l'engagement du Parti et de l'État à soutenir la presse, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la proposition du gouvernement d'appliquer un taux d'imposition préférentiel uniforme de 10 % pour tous les types de journalisme.
Ce taux s'inscrit dans le cadre des incitations fiscales actuelles pour la presse écrite. Dans le domaine des technologies numériques, des ajustements ont été apportés à l'article 12, paragraphe 2 du projet de loi afin d'assurer la cohérence avec les dispositions du projet de loi sur l'industrie des technologies numériques. Ces modifications visent à garantir des incitations fiscales équilibrées et appropriées pour tous les secteurs liés aux technologies.
Concernant les petites et moyennes entreprises (PME), les taux d'imposition proposés de 15 % et 17 % restent cohérents avec les politiques actuelles visant les entreprises opérant dans des zones économiquement défavorisées ou dans des secteurs encouragés à l'investissement. Ces taux sont jugés appropriés pour les micro et petites entreprises et visent à éviter une application excessive des allégements fiscaux, susceptible de réduire l'efficacité des programmes d'incitation.
Selon Phan Van Mai, président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale, les PME qui répondent également à des critères d'incitation spécifiques à leur localisation ou à leur secteur bénéficieront de taux d'imposition encore plus favorables.
Concernant le taux d'imposition de la presse, le député Thach Phuoc Binh de la province de Tra Vinh (Sud) a souligné que le secteur de la presse est actuellement confronté à une baisse significative de ses revenus, notamment publicitaires, en raison de la concurrence féroce des plateformes numériques.
Par conséquent, inclure la presse dans la catégorie éligible à un traitement fiscal préférentiel contribuera à alléger la pression financière et permettra aux agences de presse de continuer à assumer leurs responsabilités politiques et sociales. L'imposition des services publics a également suscité des discussions.
Le député Hoang Van Cuong de Hanoï a fait valoir que l'imposition des hôpitaux et écoles publics autonomes, actuellement taxés à 2 % de leurs revenus, est incompatible avec la politique gouvernementale de suppression des frais de scolarité et des frais médicaux. Il a suggéré que ces unités soient exonérées de l'impôt sur les sociétés, à l'exception des revenus provenant de coentreprises.
En réponse à ces préoccupations, le vice-président de l'AN, Nguyen Duc Hai, a demandé au ministère des Finances, l'organisme permanent chargé de la rédaction du projet de loi, de prendre note de la révision et de la clarification des règles de calcul des impôts pour les unités de service public. -VNA
