Hanoï, 12 mai (VNA) – Les députés débattent d'une proposition visant à réduire le mandat de la 15e Assemblée nationale (AN) lors de leur séance du matin du 12 mai, dans le cadre de la 9e session de la législature.
Ils examineront également la réduction du mandat des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026, ainsi que la date des élections nationales pour la 16e législature de l'AN et les Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031. Ils présenteront également des propositions et des rapports sur les projets de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur l'élection des députés à l'AN et aux Conseils populaires, du Code de procédure civile, de la loi sur la procédure administrative, de la loi sur la justice pour mineurs, de la loi sur la faillite et de la loi sur la médiation et le dialogue judiciaire.
Dans la matinée, après avoir écouté un rapport expliquant le projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés, les législateurs ont examiné en salle le contenu controversé du document.
L'après-midi, ils tiendront des discussions de groupe sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, les projets de loi modifiant et complétant plusieurs articles des lois susmentionnées, ainsi que la proposition de raccourcissement du mandat de la 15e Assemblée nationale et des Conseils populaires pour la période 2021-2026.
S'adressant à la presse lors d'un point presse sur l'ordre du jour de la 9e session, Nguyen Phuong Thuy, vice-présidente de la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l'Assemblée nationale, a déclaré que la proposition de raccourcissement du mandat de l'Assemblée nationale visait à répondre à des exigences pratiques.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a convenu de proposer un raccourcissement d'environ trois mois du mandat de la 15e Assemblée nationale et des Conseils populaires pour la période 2021-2026. Cela permettrait aux prochaines élections de l'AN et du Conseil populaire d'avoir lieu peu de temps après le Congrès national du Parti, facilitant ainsi la consolidation de l'appareil politique et du personnel des agences de l'État. - VNA
📝 Édito: La résolution n°66 transforme les institutions et les lois en avantages comparatifs
Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, Tô Lâm, au nom du Politburo, a signé pour promulgation la résolution n°66-NQ/TW du 30 avril 2025 portant réforme de l’élaboration et de l’application des lois pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.
