L’Assemblée nationale examine la modification de certains articles de la Constitution

Le matin du 5 mai, l’Assemblée nationale a tenu une séance de travail en groupes consacrée à la révision de certains articles de la Constitution de 2013, ainsi qu’à la création d’un Comité de rédaction chargé de cette révision.

Le secrétaire général du Parti, To Lam (debout), prend la parole lors des débats en groupes. Photo: VNA
Le secrétaire général du Parti, To Lam (debout), prend la parole lors des débats en groupes. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le matin du 5 mai, l’Assemblée nationale a tenu une séance de travail en groupes consacrée à la révision de certains articles de la Constitution de 2013, ainsi qu’à la création d’un Comité de rédaction chargé de cette révision.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a précisé que cette révision vise essentiellement à rationaliser la structure organisationnelle du système politique, conformément à la Résolution n° 18-NQ/TW.

S’agissant de la fusion de provinces, le gouvernement présentera un rapport le 16 mai, l’Assemblée nationale en débattra le 17 mai, et un vote est prévu pour le 24 juin.

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Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prend la parole lors des débats en groupes. Photo: VNA

Dans le cadre de la révision du chapitre IX de la Constitution, relatif aux administrations locales, celles-ci seront désormais organisées en deux niveaux : provincial et communal. La résolution modifiant et complétant certains articles de la Constitution de 2013 devrait être adoptée avant le 30 juin, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2025.

Une période de transition d’environ un mois et demi est prévue pour finaliser la réorganisation des administrations locales, organiser les congrès des organisations du Parti en préparation du 14e Congrès national, et préparer les élections législatives de la 16e législature de l’Assemblée nationale ainsi que l’élection des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026–2031.

Le député Sung A Lenh, de la province de Lao Cai (au Nord), a salué cette révision comme un signe de proactivité de l’Assemblée nationale face aux évolutions institutionnelles. Il a suggéré que le Comité de rédaction présente régulièrement l’avancement de ses travaux, afin que l’Assemblée nationale puisse exercer un contrôle rigoureux sur l’élaboration du projet de résolution.-VNA

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