Politique

Décret du président du Vietnam sur sept lois nouvellement approuvées

Le bureau présidentiel a organisé lundi 25 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur la promulgation de sept lois récemment approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 6e session.
Décret du président du Vietnam sur sept lois nouvellement approuvées ảnh 1Conférence de presse du bureau présidentiel. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Lebureau présidentiel a organisé lundi 25 décembre une conférence de presse pourannoncer un décret du président du Vietnam sur la promulgation de sept loisrécemment approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 6e session.

Ce décret concerne les lois sur l'identité ; les forces participant à la défensede la sécurité et de l'ordre au niveau local ; la gestion et la défensedes constructions défensives et des zones militaires ; lestélécommunications ; les ressources en eau ; les logements ; lecommerce immobilier.

La loi sur la gestion et la défense des constructions défensives et des zonesmilitaires ; la loi sur les logements (modifiée) ; et la loi sur lecommerce immobilier (modifiée), entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Etcelles sur l'identité ; les forces participant à la défense de la sécuritéet de l'ordre au niveau local ; les télécommunications ; et lesressources en eau, le 1er juillet 2024. -VNA
#lois #Décret du président
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