Le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté sur la nécessité pour les lois de concrétiser les orientations et les lignes directrices du Parti, en particulier les résolutions, conclusions et directives récemment publiées. Il s’est exprimé à ce sujet lors de la réunion thématique du gouvernement sur la préparation de lois du mois de mars, tenue ce mercredi 19 mars à Hanoï.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, ce vendredi 7 mars à Hanoï, une conférence visant à diffuser et à mettre en œuvre les lois et résolutions récemment adoptées par la 15ᵉ Assemblée nationale (AN) lors de sa 9ᵉ session extraordinaire.
Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…
Le Comité chargé de réviser les textes normatifs et juridiques pour corriger les failles afférentes a tenu ce samedi à Hanoï sa troisième réunion sous l'égide du Premier ministre Pham Minh Chinh, qui est également à la tête dudit Comité.
Les députés de l'Assemblée nationale (15e législature) voteront pour l'adoption d'une série de Lois et de Résolutions au cours de la dernière semaine de travail (du 24 au 29 juin) de sa 7e session.
Dans le cadre de la 7e session de la 15e Assemblée nationale à Hanoï, les députés discutent mardi matin de certains points liés au projet de loi sur les routes.
La 2e conférence nationale sur la mise en œuvre des lois et des résolutions de la 6e session et de la 5e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale a eu lieu le 7 mars, à la fois en présentiel et en ligne, réunissant les 63 provinces et grandes villes du pays.
Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, a présidé lundi 19 février à Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du chef de l'Etat sur deux lois adoptées par l'Assemblée nationale (15e législature) lors de sa 5e session extraordinaire.
Le bureau présidentiel a organisé lundi 25 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur la promulgation de sept lois récemment approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 6e session.
Avec 431 voix sur 468 votants, les députés ont adopté lundi 27 novembre à Hanoi la Loi sur l'identité lors de la dernière semaine de travail de la 6ème session de la 15e Assemblée nationale en cours.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, le 23 février à Hanoï, une réunion thématique de juin du gouvernement sur l'élaboration de certaines lois.
Le bureau présidentiel a organisé le 2 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur six lois approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 4e session.
Le PM Pham Minh Chinh a présidé la 4e conférence du Comité national de pilotage pour la récapitulation de la mise en œuvre de la Résolution N° 19-NQ/TW sur la réforme des lois et des politiques foncières.
La Commission des affaires juridiques de l'AN et la Commission de la Constitution et des lois de l'Assemblée populaire nationale chinoise ont échangé leurs expériences dans l'élaboration de lois.
Dès le 1er janvier 2021, onze lois doivent entrer en vigueur : Code du travail ; droit des valeurs mobilières ; loi sur l'investissement sous format de partenariat public-privé (PPP)...
Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.
Les députés continueront leurs débats le 3 juin sur la répartition et l’utilisation des ressources réservées au Plan d’investissement public pour la période 2016-2020, le programme d’élaboration des lois.
Poursuivant sa 45e session, le Comité permanent de l’AN a donné ce jeudi ses avis sur l'amendement des lois sur la presse, et sur la protection, les soins et l’éducation des enfants.
L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé et la loi de procédure administrative amendée.
