Les 15 textes portent sur plusieurs domaines prioritaires, notamment l’énergie, l’investissement, les douanes, la défense et la sécurité, l’administration publique, le développement urbain, les technologies, le travail, l’édition et l’architecture.
L’Assemblée nationale vietnamienne a adopté, le 24 août, plusieurs lois lors de sa première session extraordinaire, visant notamment à renforcer la médiation au niveau local, à développer les secteurs de l’édition et des médias, à promouvoir l’identité culturelle nationale dans l’architecture et à réduire les procédures administratives dans les domaines des sciences et technologies.
L’Assemblée nationale adoptera plusieurs lois et résolutions importantes lors de la dernière journée de sa première session extraordinaire, qui s’achève le 24 août.
Réuni le 17 août à Hanoï, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné les projets de révision de plusieurs textes législatifs relatifs à la Banque d’État du Vietnam, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux établissements de crédit. Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a notamment appelé à encadrer strictement le rôle des banques commerciales dans la gestion des garanties des obligations d’entreprise afin d’éviter toute confusion sur leur niveau de sécurité.
Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a appelé à améliorer la qualité de l'élaboration des lois afin qu'elles contribuent à lever les obstacles institutionnels, à mobiliser les ressources et à ouvrir la voie au développement du pays.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam a donné, le 8 juillet, son avis sur la préparation de la première session extraordinaire de la 16e législature, prévue en août 2026. Cette session, consacrée notamment aux travaux législatifs, devrait examiner 27 contenus, dont 20 projets de lois et résolutions normatives, ainsi que plusieurs questions importantes liées au développement du pays.
Plusieurs lois, décrets et circulaires importants dans les domaines de la finance, de l’environnement, de la concurrence et du commerce entreront en vigueur à partir de mai 2026
Après près d’un an de mise en œuvre, la Résolution N°66-NQ/TW sur le renouvellement du travail d’élaboration et d’application des lois a déjà permis d’obtenir des changements encourageants dans la construction et le perfectionnement des institutions et du système juridique, répondant aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.
Un an après l’adoption de la Résolution n°66-NQ/TW, le ministre vietnamien de la Justice, Nguyen Hai Ninh, dresse un premier bilan des avancées majeures dans l’élaboration et l’application des lois. Entre production législative record, réformes institutionnelles inédites et défis persistants, cette réforme est appelée à devenir un levier central du développement durable du pays.
De nombreuses lois majeures entreront en vigueur au 1er janvier 2026, marquant une étape importante dans le perfectionnement du cadre juridique, institutionnel et économique du pays.
Au terme de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale du Vietnam consacre sa dernière journée de travail, ce 11 décembre, à l’adoption d’un vaste ensemble de lois et de résolutions stratégiques couvrant des domaines clés de l’économie, de la finance, du développement urbain, de la transformation numérique et de la gestion des ressources.
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, l'Assemblée nationale tiendra le 10 décembre une séance plénière au cours de laquelle plusieurs lois et résolutions importantes seront soumises au vote.
Durant la dernière semaine de travail de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, programmée du 8 au 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale (AN) se consacrera à l’adoption d’un ensemble majeur de lois et de résolutions déterminantes pour le développement du pays.
Poursuivant sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale examine ce lundi 17 novembre de plusieurs projets de loi et de résolutions fondamentales visant à consolider le cadre institutionnel et à orienter le développement socio-économique du pays.
Le Vietnam parachève son agenda de réformes institutionnelles pour l'ère numérique.
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature de l’Assemblée nationale, les députés discuteront en groupes, ce mercredi matin 5 novembre, de plusieurs projets de loi.
Jeudi 22 mai, le gouvernement a tenu à Hanoï sa réunion thématique de mai sur la préparation de lois, sous la présidence du Premier ministre, Pham Minh Chinh.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté sur la nécessité pour les lois de concrétiser les orientations et les lignes directrices du Parti, en particulier les résolutions, conclusions et directives récemment publiées. Il s’est exprimé à ce sujet lors de la réunion thématique du gouvernement sur la préparation de lois du mois de mars, tenue ce mercredi 19 mars à Hanoï.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, ce vendredi 7 mars à Hanoï, une conférence visant à diffuser et à mettre en œuvre les lois et résolutions récemment adoptées par la 15ᵉ Assemblée nationale (AN) lors de sa 9ᵉ session extraordinaire.
Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…