Après près d’un an de mise en œuvre, la Résolution N°66-NQ/TW sur le renouvellement du travail d’élaboration et d’application des lois a déjà permis d’obtenir des changements encourageants dans la construction et le perfectionnement des institutions et du système juridique, répondant aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.
Un an après l’adoption de la Résolution n°66-NQ/TW, le ministre vietnamien de la Justice, Nguyen Hai Ninh, dresse un premier bilan des avancées majeures dans l’élaboration et l’application des lois. Entre production législative record, réformes institutionnelles inédites et défis persistants, cette réforme est appelée à devenir un levier central du développement durable du pays.
De nombreuses lois majeures entreront en vigueur au 1er janvier 2026, marquant une étape importante dans le perfectionnement du cadre juridique, institutionnel et économique du pays.
Au terme de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale du Vietnam consacre sa dernière journée de travail, ce 11 décembre, à l’adoption d’un vaste ensemble de lois et de résolutions stratégiques couvrant des domaines clés de l’économie, de la finance, du développement urbain, de la transformation numérique et de la gestion des ressources.
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, l'Assemblée nationale tiendra le 10 décembre une séance plénière au cours de laquelle plusieurs lois et résolutions importantes seront soumises au vote.
Durant la dernière semaine de travail de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, programmée du 8 au 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale (AN) se consacrera à l’adoption d’un ensemble majeur de lois et de résolutions déterminantes pour le développement du pays.
Poursuivant sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale examine ce lundi 17 novembre de plusieurs projets de loi et de résolutions fondamentales visant à consolider le cadre institutionnel et à orienter le développement socio-économique du pays.
Le Vietnam parachève son agenda de réformes institutionnelles pour l'ère numérique.
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature de l’Assemblée nationale, les députés discuteront en groupes, ce mercredi matin 5 novembre, de plusieurs projets de loi.
Jeudi 22 mai, le gouvernement a tenu à Hanoï sa réunion thématique de mai sur la préparation de lois, sous la présidence du Premier ministre, Pham Minh Chinh.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté sur la nécessité pour les lois de concrétiser les orientations et les lignes directrices du Parti, en particulier les résolutions, conclusions et directives récemment publiées. Il s’est exprimé à ce sujet lors de la réunion thématique du gouvernement sur la préparation de lois du mois de mars, tenue ce mercredi 19 mars à Hanoï.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, ce vendredi 7 mars à Hanoï, une conférence visant à diffuser et à mettre en œuvre les lois et résolutions récemment adoptées par la 15ᵉ Assemblée nationale (AN) lors de sa 9ᵉ session extraordinaire.
Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…
Le Comité chargé de réviser les textes normatifs et juridiques pour corriger les failles afférentes a tenu ce samedi à Hanoï sa troisième réunion sous l'égide du Premier ministre Pham Minh Chinh, qui est également à la tête dudit Comité.
Les députés de l'Assemblée nationale (15e législature) voteront pour l'adoption d'une série de Lois et de Résolutions au cours de la dernière semaine de travail (du 24 au 29 juin) de sa 7e session.
Dans le cadre de la 7e session de la 15e Assemblée nationale à Hanoï, les députés discutent mardi matin de certains points liés au projet de loi sur les routes.
