Mot clé: "lois"

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Une séance plénière. Photo: VNA

L'Assemblée nationale adopte des lois et résolutions clés au terme de sa 10e session

Au terme de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale du Vietnam consacre sa dernière journée de travail, ce 11 décembre, à l’adoption d’un vaste ensemble de lois et de résolutions stratégiques couvrant des domaines clés de l’économie, de la finance, du développement urbain, de la transformation numérique et de la gestion des ressources.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Les lois doivent concrétiser les orientations et les lignes directrices du Parti

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté sur la nécessité pour les lois de concrétiser les orientations et les lignes directrices du Parti, en particulier les résolutions, conclusions et directives récemment publiées. Il s’est exprimé à ce sujet lors de la réunion thématique du gouvernement sur la préparation de lois du mois de mars, tenue ce mercredi 19 mars à Hanoï.

Le Code de la route se compose de sept chapitres et 54 articles. Il comporte un nouveau chapitre sur les mécanismes et politiques pour créer des percées stratégiques concernant le développement des autoroutes. Photo: VNA

Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025

Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…

Décret du président du Vietnam sur six lois

Décret du président du Vietnam sur six lois

Le bureau présidentiel a organisé le 2 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur six lois approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 4e session.