Hanoi (VNA) - Dix lois entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il s’agit de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la Loi sur l'ordre et la sécurité routière…
Le Code de la route se compose de sept chapitres et 54 articles. Il comporte un nouveau chapitre sur les mécanismes et politiques pour créer des percées stratégiques concernant le développement des autoroutes.
La Loi sur la capitale comprend sept chapitres de 54 articles, énonçant clairement la position et le rôle de la capitale ; les politiques et les responsabilités en matière de construction, de développement, de gestion et de protection de la capitale.
La Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la protection rapprochée des personnalités 2024 comprend deux articles. Elle ajoute dans la liste des personnes bénéficiaires comme le permanent du Secrétariat du Parti, le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême ; l'extension du pouvoir pour le ministre de la Sécurité publique qui a le droit de décider de l'application de mesures de sécurité appropriées en cas de nécessité pour protéger la sécurité nationale, assurer l'ordre et la sécurité sociaux.
La Loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des équipements de soutien comprenant huit chapitres et 75 articles réglemente spécifiquement les contenus concernant les principes de gestion et d'utilisation des armes, des explosifs et des précurseurs d'explosifs ; les actes interdits dans la gestion et l'utilisation d'armes, d'explosifs, de précurseurs d'explosifs et des équipements de soutien ; la responsabilité des chefs d'agences, d'organisations et d'entreprises équipées et utilisant des armes, des explosifs, des précurseurs d'explosifs et des outils de soutien ; les conditions et responsabilités des personnes chargées d'utiliser des armes, des explosifs et des équipements de soutien ; la gestion des armes, des explosifs, des précurseurs d'explosifs et des équipements de soutien...
La Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'adjudication comporte un nouveau contenu relatif à la modification et au complément des réglementations relatives aux commissaires et aux organismes d’adjudication des biens, les procédures de vente aux enchères de biens… La Loi sur l’investissement public comprend sept chapitres et 103 articles qui réglementent la gestion par l'État des investissements publics ; la gestion et l’utilisation des capitaux d'investissement publics ; les droits, les obligations et les responsabilités des agences, unités, organisations et individus liés aux activités d’investissement public.
La Loi sur l'organisation des tribunaux populaires (modifiée) comprend 9 chapitres et 152 articles. La loi comporte de nouveaux points liés à la position, au rôle, aux tâches et aux pouvoirs des tribunaux populaires ; au renouvellement de l'organisation de l'appareil judiciaire ; à la création d’un tribunal populaire de première instance…
La Loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zones militaires réglemente la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zones militaires ; les droits, obligations et responsabilités des agences, unités, organisations, ménages et individus ; régimes et politiques de gestion et de protection des ouvrages de défense et des zones militaires.
Enfin, la Loi modifiant et complétant certains articles de neuf lois. Les neuf lois comprennent la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la comptabilité, la Loi sur l'audit indépendant, la Loi sur le budget de l'État, la Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics, la Loi sur la gestion fiscale, la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la Loi sur la réserve nationale et la Loi sur le traitement des violations administratives. -VNA
