Politique

Décret du président du Vietnam sur huit lois adoptés par l'Assemblée nationale

Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Ha, a présidé lundi matin 17 juillet une conférence de presse pour annoncer un décret du président vietnamien sur huit lois adoptées par l'Assemblée nationale lors de sa 5e session de la 15ème législature.
Décret du président du Vietnam sur huit lois adoptés par l'Assemblée nationale ảnh 1Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Ha prend la parole. Photo: VNA

Hanoï(VNA) - Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Ha, aprésidé lundi matin 17 juillet une conférence de presse pour annoncer undécret du président vietnamien sur huit lois adoptées par l'Assembléenationale lors de sa 5e session de la 15ème législature.

Cedécret concerne la loi sur la défense civile de 2023, la loi sur lescoopératives de 2023, la loi sur la protection des droits desconsommateurs de 2023, la loi sur les transactions électroniques, la loisur les prix de 2023, la loi modifiant et complétant certains articlesde la loi sur la police populaire, la loi modifiant et complétantcertains articles de la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et larésidence des étrangers au Vietnam, la loi sur les appels d'offres.

Lescinq premières lois entreront en vigueur le 1er juillet 2024 et lesdeux lois suivantes, le 15 août 2023. La dernière entrera en vigueur le1er janvier 2024. -VNA

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