Photo d'illustration: ministère de l'Industrie et du Commerce Hanoï (VNA) – Le Canada a récemment pris une décision concernant un réexamen relatif à l'expiration des conclusions rendues le 25 mai 2018 dans une enquête portant sur le dumping et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre (RTC) originaires ou exportés du Vietnam.
Le 15 juin, l’Agence des services frontaliers du Canada a décidé que l’expiration des conclusions à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en provenance du Vietnam.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a commencé son enquête pour déterminer si, selon toute vraisemblance, l’expiration de ses conclusions concernant le dumping et le subventionnement des marchandises en cause causerait un dommage. D’après le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, le TCCE doit rendre sa propre décision d’ici le 22 novembre 2023.
Si le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage, il les prorogera, avec ou sans modification. Si, au contraire, le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions ne causerait vraisemblablement pas de dommage, elles expireront, et plus aucuns droits antidumping ou compensateurs ne seront perçus sur les importations de marchandises en cause, et ceux perçus sur des marchandises dédouanées après que les conclusions devaient expirer seront rendus à l’importateur. -VNA
