La présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan préside la deuxième réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNAHanoi (VNA) - Le Comité permanent de l’AN, présidé par la présidente de l’Assemblée nationale (AN) Nguyen Thi Kim Ngan, a clôturé ce mardi sa deuxième réunion.
Lors de celle-ci, les députés ont donné leurs avis sur le projet de loi de gardien de la paix. Celui-ci comprend 5 chapitres et 29 articles réglementant les principes des fonctions de gardien de la paix, les politiques de l'Etat en la matière, les forces de gardien de la paix et leurs missions, la coordination entre ces forces, la police et les forces armées... Ils ont également discuté du projet de loi sur la police communale.
Le Comité permanent de l’AN a promulgué une résolution sur l’utilisation des obligations gouvernementales pour la période 2012-2015 au service de la réinstallation et la stabilisation de la vie des populations expropriées pour le projet de lac de Ta Trach...
Il a également donné ses avis sur le rapport du gouvernement sur le réajustement du plan d’utilisation des capitaux étrangers pour 2016, et a demandé au gouvernement de réexaminer ce rapport afin de le soumettre à la prochaine réunion du Comité permanent de l’AN.
Le Comité permanent de l’AN a également décidé que la deuxième session de l’AN de l’année aura lieu du 20 octobre au 18 novembre. A cette occasion, les députés devront statuer sur 4 projets de loi et un projet de résolution, et donner leurs avis sur 14 projets de loi. -VNA
