Économie

Avenant à l’accord de non double taxation Vietnam-Inde

Le Cabinet indien a approuvé le protocole d'avenant à l’accord de non double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales entre le Vietnam et l'Inde.
Avenant à l’accord de non double taxation Vietnam-Inde ảnh 1Photo:VNA

Le Cabinet indien a approuvé le protocole ​d'avenant à l’accord de non double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales ​en matière d'imposition directe entre le Vietnam et l’Inde.

Cette nouvelle a été annoncée le 7 octobre par le Département d’infornation et des journaux du gouvernement indien.

L’accord de non double taxation entre le Vietnam et l’Inde a été signé en 1994.

Il fait suite à ​la décision des deux pays ​de modifier l'article 27 ​de cet accord concernant l’échange d’informations, et ​l’ajout d'un article sur les outils d’aide au règlement de l’impôt. -VNA

#Inde #non double taxation #impôts sur les revenus Inde
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