Politique

Assurer la protection des intérêts des citoyens dans la loi foncière

La Commission de l'économie de l'Assemblée nationale a organisé le 31 juillet, un colloque à Ho Chi Minh-Ville pour recueillir des avis sur le projet de loi foncière (amendé).
Assurer la protection des intérêts des citoyens dans la loi foncière ảnh 1 Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Duc Hai, s'exprime au colloque. Photo: VNA

Ho Chi Minh-Ville (VNA) – La Commission de l'économie de l'Assemblée nationale, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, a organisé, le 31 juillet, à Ho Chi Minh-Ville, un colloque pour recueillir des avis sur le projet de loi foncière (amendé).

En ce qui concerne la loi foncière pour les zones abritant des minorités ethniques, Nguyen Tao, chef adjoint de la délégation de l'Assemblée nationale de la province de Lam Dong (Hauts Plateaux du Centre), a suggéré un chapitre exclusif dans la loi pour les groupes ethniques minoritaires afin d'institutionnaliser les politiques ethniques du Parti et de l'État dans ce domaine.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Duc Hai, a souligné la nécessité pour le conseil de rédaction de prendre en considération les droits des minorités ethniques et de compléter les réglementations sur leurs moyens de subsistance.

Concernant les réglementations financières dans la loi, il a déclaré qu'elles devraient assurer l'harmonie des intérêts entre l'État, les personnes et les entreprises, et stimuler le développement du marché immobilier, ainsi que les activités commerciales et de production. 

Lors du colloque, les délégués ont donné des avis sur les droits d'utilisation des terres, de la remise en état des terres, de la tarification des terres, de l'indemnisation et de la réinstallation, entre autres questions... . -VNA

#projet de loi foncière #minorités ethniques #évaluation des terres
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