L’Assemblée nationale travaille mercredi sur le projet de loi foncière (modifiée)

Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale travaille le 21 juin sur le projet de loi foncière (modifiée).
L’Assemblée nationale travaille mercredi sur le projet de loi foncière (modifiée) ảnh 1Panorama d'une séance de la 5e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA
Hanoï (VNA) –Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale travaille le 21 juin surle projet de loi foncière (modifiée).

Le projet de loifoncière (modifiée) a été finalisé avec 16 chapitres et 263 articles. Parrapport à la version pour recueillir l’opinion publique, 40 nouveaux articlesont été ajoutés et 13 articles ont été supprimés.

Ayant reçu descommentaires et des suggestions, le projet de loi a modifié un certain nombrede contenus afin de promouvoir les ressources foncières, d'améliorerl'efficacité de l'utilisation des sols, de contribuer au développement desinfrastructures socio-économiques...-VNA

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