Politique

5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)

L’élaboration de la loi vise à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation des ressources foncières; à protéger l'environnement; à renforcer la gestion foncière...
5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée) ảnh 1La 5e session de la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant le programme detravail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi matin du 9 juin, les députés vont discuter engroupe du contenu du projet de la loi foncière après avoir écouté le rapport d’explication,de réception et de révision de ce projet de loi et le document résultant le recueild'opinions du peuple sur ce projet de loi.

L’élaboration de la loi vise à perfectionnerles institutions et les politiques foncières, conformément aux institutions del'économie de marché à orientation socialiste ; à régler la situation dechevauchement et d'incohérences dans les politiques et les lois relatives à laterre ; à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation économique,efficace et durable des ressources foncières ; à protéger l'environnement…

L'élaboration de la loi vise aussi à résoudreles problèmes qui se posent dans la gestion et l'utilisation de la terre ;à renforcer la gestion foncière en termes de superficie, de qualité et devaleur économique ; à harmoniser les droits et intérêts de l'Etat, desexploitants fonciers et des investisseurs ; à promouvoir le développement d’unmarché immobilier transparent et sain…

Le projet de loi foncière (amendée) comprend16 chapitres et 247 articles.

Dans l'après-midi, les députés vont débattre enséance plénière du projet de résolution sur l'obtention des votes de confianceet le vote de confiance aux titulaires de poste élus ou approuvés parl'Assemblée nationale ou le Conseil populaire (amendé).

Ils vont ensuite discuter en groupe du projetde loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zonesmilitaires. -  VNA

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#5e session #15e AN
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