Politique

5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)

L’élaboration de la loi vise à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation des ressources foncières; à protéger l'environnement; à renforcer la gestion foncière...
5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée) ảnh 1La 5e session de la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant le programme detravail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi matin du 9 juin, les députés vont discuter engroupe du contenu du projet de la loi foncière après avoir écouté le rapport d’explication,de réception et de révision de ce projet de loi et le document résultant le recueild'opinions du peuple sur ce projet de loi.

L’élaboration de la loi vise à perfectionnerles institutions et les politiques foncières, conformément aux institutions del'économie de marché à orientation socialiste ; à régler la situation dechevauchement et d'incohérences dans les politiques et les lois relatives à laterre ; à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation économique,efficace et durable des ressources foncières ; à protéger l'environnement…

L'élaboration de la loi vise aussi à résoudreles problèmes qui se posent dans la gestion et l'utilisation de la terre ;à renforcer la gestion foncière en termes de superficie, de qualité et devaleur économique ; à harmoniser les droits et intérêts de l'Etat, desexploitants fonciers et des investisseurs ; à promouvoir le développement d’unmarché immobilier transparent et sain…

Le projet de loi foncière (amendée) comprend16 chapitres et 247 articles.

Dans l'après-midi, les députés vont débattre enséance plénière du projet de résolution sur l'obtention des votes de confianceet le vote de confiance aux titulaires de poste élus ou approuvés parl'Assemblée nationale ou le Conseil populaire (amendé).

Ils vont ensuite discuter en groupe du projetde loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zonesmilitaires. -  VNA

source
#5e session #15e AN
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le président de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam, Tran Thanh Man et son épouse. Photo: VNA

Le Vietnam confirme son rôle de partenaire actif et responsable dans la promotion de la coopération interparlementaire

Le voyage de travail du président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man, à l’occasion de la 152e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP-152) à Istanbul, ainsi que ses activités bilatérales en Turquie et sa visite officielle en Italie, du 11 au 17 avril, ont non seulement réaffirmé l’image du Vietnam en tant que partenaire actif et responsable dans la promotion de la coopération interparlementaire et du multilatéralisme, mais ont également insufflé un nouvel élan concret aux relations entre le Vietnam, l’Italie et la Turquie pour la période à venir.

Le dirigeant To Lam et son épouse participent à un thé avec le dirigeant chinois Xi Jinping et son épouse. Photo : VNA

Une visite réussie qui ouvre une nouvelle phase des relations Vietnam–Chine

Il s’agit de la première visite à l’étranger du dirigeant To Lam après la consolidation des postes de direction de l’État par l’Assemblée nationale de la 16e législature, à la suite du succès du 14e Congrès du PCV et des élections législatives et locales pour le mandat 2026-2031, illustrant la grande importance accordée par le Parti et l’État vietnamiens aux relations de bon voisinage traditionnelles avec la Chine.

Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man et son épouse, aux côtés du personnel de l’ambassade et de la communauté vietnamienne en Turquie. Photo : VNA

Vietnam–Turquie : la communauté vietnamienne mobilisée et soutenue

le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man a exprimé le souhait que la communauté vietnamienne en Turquie reste solidaire, s’entraide, s’intègre pleinement dans la société d’accueil, respecte la législation locale et contribue à promouvoir une image positive du Vietnam.

Réunion entre le président de l’AN Tran Thanh Man et le consul honoraire du Vietnam à Istanbul, Ali Tezolmez. Photo: VNA

Le président de l’AN Tran Thanh Man reçoit le consul honoraire du Vietnam à Istanbul

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a reçu le 17 avril à Istanbul le consul honoraire du Vietnam, Ali Tezolmez. À cette occasion, il a salué ses contributions au renforcement des relations Vietnam–Turquie et réaffirmé la volonté de Hanoi de développer davantage la coopération bilatérale dans les domaines économique, commercial et d’investissement.

Cérémonie de signature d’un mémorandum de coopération entre la Commission d’organisation du Comité central du Parti communiste du Vietnam et son homologue chinoise, ainsi que d’un mémorandum entre le ministère vietnamien de la Construction et la Commission nationale du développement et de la réforme de Chine sur la formation ferroviaire visant à renforcer les compétences du personnel ferroviaire vietnamien. Photo : VNA

Le Vietnam et la Chine signent 32 accords de coopération

Le Vietnam et la Chine ont signé 32 accords de coopération couvrant un large éventail de domaines, allant de la politique et de la sécurité à l’économie, aux infrastructures et aux échanges locaux, à l’occasion de la visite d’État du président To Lam en Chine.