Politique

AN : débat sur le projet de loi sur les investissements sous forme de PPP

L'AN de la 14e législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé dans la matinée du 19 novembre, soit le 22e jour de travail de sa 8e session.

Hanoï, 19 novembre (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) de la 14e législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme departenariat public-privé (PPP) dans la matinée du 19 novembre, soit le 22e jourde travail de sa 8e session.

Les députés ont donné leurs avis sur lesdomaines et l’envergure d’investissement, l’examen des projets, la sélectiondes investisseurs, la création et les activités des entreprises, les fonds, letravail de contrôle et d’inspection, le règlement des différends…

À l'issue de la discussion, le ministre du Plan etde l'Investissement, Nguyen Chi Dung, a donné des explications sur lesquestions posées par les députés.

Le vice-président de l'AN, Phung Quoc Hien, adéclaré que le comité de rédaction de la loi étudierait les avis des députés etperfectionnerait le projet de loi pour le soumettre à la 9e sessionde l'AN.

Mardi après-midi, l'AN a tenu  une séance plénière pour écouter présenterles rapports sur le projet de loi sur la médiation et le dialogue devant lestribunaux, sur le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain d'articlesde la Loi sur le contrôle judiciaire. Ensuite, les députés ont discuté en groupes de ces deux projets deloi.

Le 20 novembre, les députés vont voter le Code dutravail amendé et donner leurs avis sur les projets de loi amendée sur l'investissementet les entreprises. -VNA

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#AN #8e session
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