AN : débat sur le projet de loi sur les investissements sous forme de PPP

L'AN de la 14e législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé dans la matinée du 19 novembre, soit le 22e jour de travail de sa 8e session.

Hanoï, 19 novembre (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) de la 14e législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) dans la matinée du 19 novembre, soit le 22e jour de travail de sa 8e session.

Les députés ont donné leurs avis sur les domaines et l’envergure d’investissement, l’examen des projets, la sélection des investisseurs, la création et les activités des entreprises, les fonds, le travail de contrôle et d’inspection, le règlement des différends…

À l'issue de la discussion, le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyen Chi Dung, a donné des explications sur les questions posées par les députés.

Le vice-président de l'AN, Phung Quoc Hien, a déclaré que le comité de rédaction de la loi étudierait les avis des députés et perfectionnerait le projet de loi pour le soumettre à la 9e session de l'AN.

Mardi après-midi, l'AN a tenu  une séance plénière pour écouter présenter les rapports sur le projet de loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, sur le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain d'articles de la Loi sur le contrôle judiciaire. Ensuite, les députés ont discuté en groupes de ces deux projets de loi.

Le 20 novembre, les députés vont voter le Code du travail amendé et donner leurs avis sur les projets de loi amendée sur l'investissement et les entreprises. -VNA

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