Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Photo: VNA

L'IPC du pays augmente de 3,31 % au deuxième trimestre

L'indice des prix à la consommation (IPC) du Vietnam a enregistré une augmentation de 3,31 % au deuxième trimestre 2025 par rapport à la même période de l'année précédente. Cette donnée a été annoncée le 5 juillet par Nguyên Thi Huong, directrice générale de l'Office national des statistiques.

Les investisseurs étrangers ont enregistré un total de 21,5 milliards de dollars d'investissements au Vietnam au cours du premier semestre 2025. Photo : VNA

Les IDE en hausse de 32,6 % au premier semestre

Les investisseurs étrangers ont enregistré un total de 21,5 milliards de dollars d'investissements au Vietnam au cours du premier semestre 2025, soit une hausse de 32,6 % sur un an, a révélé l'Agence pour les investissements étrangers (FIA) du ministère des Finances dans son dernier rapport.

Lors de la cérémonie de signature. Photo / VNA

Le Vietnam et l'Allemagne signent une Déclaration commune sur l'établissement d'un partenariat énergétique

Le vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, Nguyên Hoang Long, et le secrétaire d'État du ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWK), Stefan Rouenhoff, ont signé le 3 juin à Berlin une Déclaration commune sur l'établissement d'un partenariat énergétique entre le Vietnam et l'Allemagne, en présence de la vice-présidente de la République Vo Thi Anh Xuân.

Lors de la cérémonie de signature du partenariat entre FPT et Audax. Photo: vietnamnet.vn

FPT s’associe à Audax pour offrir des solutions bancaires numériques

FPT a déclaré que ce partenariat vise à offrir des expériences bancaires numériques évolutives, sécurisées et innovantes aux institutions financières des régions Asie-Pacifique et Moyen-Orient, en forte croissance, avec un objectif de chiffre d’affaires de 100 millions de dollars sur trois ans.

Lors de la conférence de presse mensuelle de juin du gouvernement. Photo : VNA

Premier semestre 2025 : la croissance pourrait être au-delà des prévisions

Si les données sont actualisées jusqu’au 30 juin, le taux de croissance du PIB au premier semestre pourrait être supérieur de 0,2 à 0,3 point aux prévisions, a annoncé le ministre Tran Van Son, chef du Bureau gouvernemental, lors de la conférence de presse mensuelle de juin du gouvernement, tenue l’après-midi du 3 juillet à Hanoï.

Le Momentum est le plus grand navire jamais exploité par le groupe Hoa Phat. Photo: NDEL

Le sidérurgiste Hoa Phat met en service son plus grand vraquier

Conçu pour naviguer sur les routes maritimes internationales, le Momentum peut accoster dans les ports en eaux profondes de Dung Quât, l’un des principaux hubs logistiques du groupe, chargé de réceptionner la majorité des matières premières destinées aux aciéries de Hoa Phat.