Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Photo d'illustration : VNA

Résolution 79 : le ministère des Finances élabore un programme d’action sur le développement de l’économie publique

Le ministère des Finances finalise actuellement un programme d’action visant à mettre en œuvre la Résolution n°79-NQ/TW du 6 janvier 2026 du Bureau politique sur le développement de l’économie publique, considérée comme une mission à portée stratégique dans le contexte actuel, afin de consolider et de promouvoir le rôle directeur du secteur public au sein de l’économie nationale.

Photo: VietnamPlus

Les transferts de fonds, un capital de confiance au service du développement

Dans un contexte mondial marqué par les tensions géopolitiques, l’inflation élevée et le resserrement monétaire dans plusieurs grandes économies, la hausse de plus de 8 % des transferts de fonds vers Ho Chi Minh-Ville témoigne de la confiance durable de la diaspora envers les perspectives économiques nationales.

Le Vietnam ne compte actuellement qu’une seule bourse de matières premières agréée, le Service des transactions des marchandises du Vietnam. Photo : mxv.com.vn

Le Vietnam veut promouvoir le marché des produits dérivés par une loi spécialisée

Cette loi devrait privilégier les produits dérivés adossés aux produits agricoles, l’un des secteurs d’exportation clés du Vietnam, afin d’orienter la production, d’améliorer la qualité et de créer des circuits de distribution plus transparents et stables. Elle devrait également permettre une extension progressive à de nouveaux produits tels que l’énergie, les métaux, les crédits carbone et les matières premières liées aux actifs numériques.

Le projet de la zone urbaine du fleuve rouge. Photo : VNA

Résolution n° 79-NQ/TW : Une force motrice dans la mise en œuvre des grands projets

Après la promulgation par le Bureau politique de la Résolution n° 79-NQ/TW sur le développement de l’économie publique, les entreprises publiques ne sont plus seulement tenues de préserver et de valoriser le capital de l’État. Elles doivent désormais assumer un rôle moteur dans la mise en œuvre des grandes stratégies de développement nationales et locales.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'adresse aux membres du Comité permanent du Parti de Da Nang lors d'une séance de travail le 28 février. (Photo : VNA)

Da Nang exhortée à assurer une croissance d'au moins 11 % cette année

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exhorté la ville de Da Nang, dans le Centre du Vietnam, à viser une croissance à deux chiffres fondée sur la transformation verte et numérique, la science et la technologie, l'innovation et une administration locale efficace à deux niveaux.