Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Des touristes étrangers dans la rue Trang Tien à Hanoï. Photo : VNA

Commerce et services en hausse, le tourisme progresse de près de 20 % sur onze mois

Selon l’Office national des statistiques, le commerce et les services sont restés dynamiques en novembre 2025, avec un chiffre d’affaires total estimé à 601 200 milliards de dongs, en hausse de 7,1 % sur un an. Les ventes de biens ménagers (+13,6 %), d’habillement (+9,2 %) et les services d’hébergement-restauration (+13,6 %) figurent parmi les segments les plus porteurs. Le tourisme progresse de 19,1 %.

Les visiteurs au pavillon du Vietnam à la Foire internationale de l’artisanat Artigiano in Fiera. Photo : VNA

Le Vietnam marque de son empreinte lors de la Foire de l’artisanat Artigiano Milan 2025

Du 6 au 14 décembre 2025, la 29ᵉ édition de la Foire internationale de l’artisanat Artigiano in Fiera se déroule au parc des expositions de Milan, réunissant près de 3 400 entreprises issues de 100 pays. Placé sous l’égide du Département de l’Agriculture et de l’Environnement de Hanoï, le pavillon vietnamien se distingue cette année par une stratégie affirmée autour du thème : « Produits OCOP du Vietnam – Convergence des valeurs, Rayonnement culturel ».

Le chantier naval HD Hyundai Vietnam dans la ZE de Vân Phong. Photo : https://nhandan.vn/

L'envol de la zone économique de Vân Phong

Située sur une route maritime internationale stratégique, Vân Phong (province de Khanh Hoa) dispose d'atouts naturels exceptionnels, notamment un plan d’eau naturellement profond (20 à 27 mètres) et bien abrité des vents, réunissant toutes les conditions pour devenir le centre de transbordement international du Vietnam.

Le secteur immobilier demeure l’un des principaux récipiendaires d'IDE au Vietnam. Photo d'illustration : VNA

L’immobilier vietnamien entre dans une nouvelle phase d’attraction des capitaux IDE

Les flux d’investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur immobilier vietnamien depuis le début de l’année confirment l’attrait de ce domaine aux yeux des investisseurs internationaux. Fin octobre, avec 2,75 milliards de dollars de capitaux nouvellement enregistrés et environ 1,5 milliard de dollars décaissés, l’immobilier vietnamien entre dans une phase d’attraction d’une “nouvelle génération” de capitaux FDI.

L’indice des prix à la consommation (IPC) de novembre 2025 a augmenté de 0,45 % par rapport au mois précédent, de 3,28 % par rapport à décembre 2024, et de 3,58 % en glissement annuel. Photo: VNA

Hausse de l’IPC de 0,45 % en novembre

L’indice des prix à la consommation (IPC) de novembre 2025 a augmenté de 0,45 % par rapport au mois précédent, de 3,28 % par rapport à décembre 2024, et de 3,58 % en glissement annuel.

Le bois et les produits dérivés figurent parmi les sept groupes de produits agricoles, sylvicoles et aquatiques ayant enregistré une valeur d’exportation de plus d’un milliard de dollars. Photo : VNA

Excédent commercial de 20,5 milliards de dollars sur les onze premiers mois de 2025

Selon un rapport rendu public le 6 décembre par l’Office national des statistiques (relevant du ministère des Finances), le commerce extérieur du Vietnam a atteint 839,75 milliards de dollars au cours des onze premiers mois de 2025, en hausse de 17,2 % sur un an. La balance commerciale a affiché un excédent de 20,53 milliards de dollars.

Le vice-président du Comité populaire de Hanoï, Truong Viet Dung, prend la parole lors de la réunion avec les entreprises contribuant au fonds. (Photo : hanoionline.vn)

Hanoï lance un fonds de capital-risque

Le Fonds de capital-risque de Hanoï (HVCF) sera officiellement lancé le 22 décembre. Il ambitionne de devenir un puissant moteur financier pour dynamiser l'écosystème d'innovation de la capitale.

Le vice-Premier ministre Le Thanh Long et Susan Pointer, vice-présidente d'Amazon en charge des politiques publiques internationales et des affaires gouvernementale. Photo : VNA

Amazon accompagne le Vietnam vers un hub e-commerce en Asie du Sud-Est

Amazon soutiendra le Vietnam dans sa volonté de devenir un hub régional d'exportation via le e-commerce en Asie du Sud-Est, a déclaré Susan Pointer, vice-présidente d'Amazon en charge des politiques publiques internationales et des affaires gouvernementales, au vice-Premier ministre Le Thanh Long lors de leur rencontre à Hanoï le 5 décembre.

Lors du séminaire. Photo : VNA

Hai Phong renforce sa connectivité portuaire avec Anvers (Belgique)

Dans le cadre des efforts déployés pour développer la coopération et promouvoir son potentiel, une délégation de la ville portuaire de Hai Phong du Nord du Vietnam, conduite par Le Tien Chau, secrétaire du comité municipal du Parti, a effectué une visite de travail à Anvers, en Belgique, l'une des principales plateformes logistiques d'Europe.