Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Le projet de la zone urbaine du fleuve rouge. Photo : VNA

Résolution n° 79-NQ/TW : Une force motrice dans la mise en œuvre des grands projets

Après la promulgation par le Bureau politique de la Résolution n° 79-NQ/TW sur le développement de l’économie publique, les entreprises publiques ne sont plus seulement tenues de préserver et de valoriser le capital de l’État. Elles doivent désormais assumer un rôle moteur dans la mise en œuvre des grandes stratégies de développement nationales et locales.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'adresse aux membres du Comité permanent du Parti de Da Nang lors d'une séance de travail le 28 février. (Photo : VNA)

Da Nang exhortée à assurer une croissance d'au moins 11 % cette année

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exhorté la ville de Da Nang, dans le Centre du Vietnam, à viser une croissance à deux chiffres fondée sur la transformation verte et numérique, la science et la technologie, l'innovation et une administration locale efficace à deux niveaux.

La société vietnamienne Long Son JSC présente ses noix de cajou biologiques décortiquées et grillées au salon Biofach 2026, le plus important salon mondial de l'agriculture biologique. Photo : VNA

Les entreprises vietnamiennes montent en gamme pour s’imposer sur les marchés mondiaux

Ne se reposant plus uniquement sur des avantages fondés sur des coûts de production bas ou des incitations tarifaires, un nombre croissant d’entreprises vietnamiennes affirment désormais leur position sur les marchés internationaux grâce à l’innovation technologique, au respect des normes de qualité et à la construction de marques solides.

Les produits électroniques exportés. Photo: VNA

Le Vietnam demeure un pôle d’attraction majeur des IDE

Citant des données de l’Office national des statistiques du Vietnam, DP Group précise qu’en janvier 2026, les IDE enregistrés au Vietnam ont atteint environ 1,68 milliard de dollars, en hausse de 11,3 % en glissement annuel, soit le niveau le plus élevé pour un mois de janvier au cours des cinq dernières années.

Photo d'illustration: Vietnam+

Le Vietnam lance la première vente aux enchères de noms de domaine ".vn"

La mise aux enchères des noms de domaine nationaux confirme l’orientation stratégique du développement du domaine ".vn", axée sur la valorisation des ressources Internet nationales, le renforcement de la compétitivité, la promotion de marques numériques solides pour les entreprises vietnamiennes et la contribution au développement de l’infrastructure de l’économie numérique du pays.

Malgré un incident survenu sur le câble sous-marin AAE1 durant le Nouvel An lunaire, la connexion Internet au Vietnam est restée stable. Photo: bnews.vn

Incident sur le câble sous-marin AAE1 : la connexion Internet au Vietnam reste stable

Selon le Département des télécommunications du ministère des Sciences et des Technologies, cet incident a entraîné une perte d’environ 45 000 Gbps, soit près de 10 % de la capacité totale du pays. Cette réduction est considérée comme limitée et n’a pas provoqué de déséquilibre entre l’offre et la demande de bande passante internationale.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé aux autorités de finaliser rapidement la gestion et la mise en service des bureaux et terrains excédentaires résultant de la réorganisation de l’appareil administratif. Photo: VNA

Le PM ordonne une gestion renforcée et une utilisation efficace des biens publics

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exhorté les ministères, les organismes gouvernementaux et les agences de niveau ministériel à finaliser rapidement la gestion et la mise en service des bureaux et terrains excédentaires issus de la réorganisation administrative, en veillant à ce qu’ils ne restent pas inexploités ou ne se dégradent pas. Les biens excédentaires doivent être transférés sans délai aux autorités locales pour gestion ou traités conformément à la loi.