Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

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