Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Photo d'illustration : VietnamPlus

Carte ABTC : le Vietnam précise les conditions d’attribution et de gestion

Le gouvernement vietnamien a publié une nouvelle réglementation encadrant les procédures, les compétences et les conditions d’octroi de la carte de voyage d’affaires APEC (ABTC), un dispositif destiné à faciliter les déplacements des entrepreneurs au sein des économies membres de l’APEC sans obligation de visa. La décision, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, vise à renforcer la transparence administrative, à moderniser la gestion des déplacements professionnels internationaux et à soutenir l’intégration économique du Vietnam dans la région Asie-Pacifique.

Vinachem participe au Forum d'affaires Vietnam-Philippines. Photo: VNA

Vinachem signe plusieurs accords stratégiques aux Philippines

À l’occasion de la visite d’État du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, aux Philippines, le groupe vietnamien Vinachem a conclu des protocoles d’accord avec trois entreprises philippines de premier plan dans les secteurs de la distribution, de l’agriculture et de l’industrie.

Photo: VNA

Transport aérien : le Vietnam allège les redevances pour les nouvelles lignes

Le ministère de la Construction a publié la circulaire n°23/2026/TT-BXD, qui introduit des mesures d’incitation pour les compagnies vietnamiennes ouvrant de nouvelles lignes commerciales. Dès le 15 mai, elles peuvent bénéficier de 50 % de réduction sur les redevances de décollage, d’atterrissage et de navigation aérienne pendant 36 mois à partir du premier vol.

L’essence E10 (E10RON95) est disponibles à la pompe au Vietnam depuis le 1er juin 2026. Photo : VNA

📝Édito : Les détracteurs de l’essence E10 ont tort

La mise en œuvre de la feuille de route pour les biocarburants n’est pas une décision imposée ni une restriction des choix individuels, mais découle des impératifs du développement durable, de la sécurité énergétique, de la protection de l’environnement et du respect des engagements internationaux du Vietnam en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'industrie du cuir et de la chaussure attire des acheteurs au Salon d'automne 2025. Photo : VNA

Textile et chaussure : l’innovation technologique comme levier de croissance

Le fait que les sciences fondamentales constituent le socle du savoir national et la base indispensable à l'autonomie stratégique du pays, impose désormais une transformation profonde aux secteurs piliers de l'économie vietnamienne, en particulier au textile-habillement et à l'industrie de la chaussure, qui doivent progressivement abandonner le modèle fondé sur une main-d’œuvre à bas coût au profit de l'innovation technologique et de la montée en gamme.

Colloque sur la coopération technologique Vietnam-Italie dans la région du Piémont. Photo: VNA

Le Vietnam et le Piémont (Italie) ouvrent de nouvelles perspectives de coopération économique

Les orientations du Vietnam en faveur de l’industrialisation de haute technologie, de la transition verte et de l’innovation, ainsi que la croissance soutenue de son économie, son intégration croissante dans les chaînes d’approvisionnement régionales et les accords de libre-échange de nouvelle génération, ont suscité un vif intérêt auprès des entreprises italiennes.