Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

La cérémonie de mise en chantier du projet de construction de l’avenue paysagère du fleuve Rouge, dans le quartier de Phu Thuong, à Hanoi, le 19 décembre 2025. Photo : VNA

Hanoi approuve un mégaprojet d’aménagement paysager de 28 milliards de dollars

S’étendant sur plus de 11.400 hectares, cette initiative représente le projet le plus ambitieux de l’histoire de la capitale vietnamienne, conçu pour redéfinir l’espace de développement urbain des rives du fleuve Rouge pour les décennies à venir et concrétiser les orientations majeures du Politburo sur le développement de la capitale Hanoi d’ici 2030, avec une vision à l’horizon 2045.

Des camions font la queue pour passer la douane au pont Bac Luan II, au poste frontière international de Mong Cai. Photo : VNA

Commerce extérieur : les recettes budgétaires en hausse de 16,5% au cours des quatre premiers mois

La croissance des recettes budgétaires au cours des quatre premiers mois s'inscrit dans un contexte de forte progression du commerce extérieur. Les exportations nationales ont atteint plus de 169 milliards de dollars (+20,1 %), tandis que les importations se sont élevées à 176,66 milliards de dollars (+29,5 %). Au total, la valeur des échanges de marchandises du pays a atteint 345,68 milliards de dollars, soit une hausse de 24,7 % sur un an.

Photo: VNA

Rebond des prix du riz vietnamien à l’exportation

Après plus d’un an de repli marqué, les prix du riz vietnamien à l’exportation enregistrent une nette reprise, soutenue par le redémarrage de la demande mondiale et le raffermissement des marchés intérieur et international.

La séance de travail entre Nguyen Duy Ngoc, secrétaire du Comité central du Parti communiste du Vietnam, chef de la Commission centrale d’organisation du Parti et chef adjoint permanent du Comité directeur central sur le développement des sciences, des technologies, de l’innovation et de la transformation numérique (Comité directeur 57) et les responsables de l’Autorité de gestion de la ville portuaire de Colombo, au Sri Lanka. Photo : VNA

Le Vietnam étudie le modèle de ville portuaire intelligente de Colombo (Sri Lanka)

Une délégation vietnamienne conduite par Nguyen Duy Ngoc, secrétaire du Comité central du Parti, chef de la Commission centrale d’organisation du Parti, a effectué une mission de travail au Sri Lanka afin d’étudier le modèle de développement de la ville portuaire intelligente de Colombo et de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines du numérique, de l’innovation, de l’intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des semi-conducteurs.

Forum africain sur l’investissement et le commerce. Photo: VNA

Le Vietnam promeut ses produits phares au Forum africain sur l’investissement et le commerce

Le 12e Forum africain sur l'investissement et le commerce (AFIC 12) s’est ouvert le 9 mai à Alger, attirant près de 2.000 participants, parmi lesquels des responsables politiques, des experts économiques, des entreprises, des institutions financières et des organismes de développement issus de 43 pays africains ainsi que de nombreux partenaires internationaux, dont le Vietnam.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République To Lam et le Premier ministre indien Nerandra Modi assistent à la cérémonie de signature des accords de coopération. Photo: VNA

Les relations entre le Vietnam et l'Inde suivent une trajectoire de développement soutenu

La portée majeure de la visite du leader To Lam réside dans l’ouverture d’une nouvelle phase des relations entre l’Inde et le Vietnam, marquant le passage d’une amitié traditionnelle à un partenariat stratégique multidimensionnel, concret et tourné vers l’avenir, a déclaré l’ancien conseiller adjoint à la sécurité nationale de l’Inde, S.D. Pradhan, lors d’une interview accordée à l’Agence vietnamienne d’information (VNA).