Économie

Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA

Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)", a eu lieu mardi à Hanoi.
Propriété intellectuelle : mise en conformité de la loi vietnamienne avec l'EVFTA ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Un colloque ​"Mettre en conformité la loi vietnamienne avec les dispositions sur la propriété intellectuelle d​e l'accord de libre-échange Vietnam-Union européenne (EVFTA)" a eu lieu mardi à Hanoi, afin de recueillir les opinions des entreprises et des experts juridiques.

Le système juridique du Vietnam respecte actuellement les engagements sur la propriété intellectuelle de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS), ​lequel ​figure en annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du ​Commerce (OMC).

L'EVFTA, ​qui a été signé il y a peu, ​aura une incidence sur les institutions juridiques et l'économie vietnamienne, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Selon Nguyen Thi Thu Trang, directrice du centre OMC-VCCI, la loi ​vietnamienne était compatible avec la majorité des dispositions de l'EVFTA en ce domaine​ : principes communs ​de la protection de la propriété intellectuelle, normes ​de protection de la propriété intellectuelle, et exigences d'application de mesures de protection aux frontières.

Cependant, la loi vietnamienne ​ne comprend pas encore certaines dispositions ​telles que le droit exclusif de diffuser en public des enregistrements sonores et vidéos des artistes et des producteurs, des procédures et moyens de protection ​des 169 indications géographiques de l'Union européenne énumérées dans l'EVFTA, ou encore, de présomption de la qualité d'auteur de la personne divulguant une oeuvre pour la première fois...

Selon ​le spécialiste Pham Phu Khanh Toan, la réglementation de la propriété intellectuelle est relativement complète au Vietnam. Le Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, le Département de gestion du marché du ministère de l'Industrie et du Commerce, ​ainsi que les autres organes compétents, doivent renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de la propriété intellectuelle.

Ce colloque ​était organisé par la Chambre d'Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), avec le soutien de l'ambassade du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. -VNA

#EVFTA #propriété intellectuelle #VCCI #Vietnam #Union européenne Vietnam Union européenne
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Photo de famille des participants au séminaire régional sur la gestion des indications géographiques, le 23 juin à Hanoi. Source: VNA

Hanoi : séminaire régional sur la gestion des indications géographiques

De nombreux délégués du Vietnam, du Laos, du Cambodge, de Thaïlande, d’Indonésie et de France ont l’occasion de partager leurs opinions et leurs expériences en matière de gestion des indications géographiques lors d’un séminaire régional qui a lieu les 23 et 24 juin à Hanoi.

Voir plus

Vue partielle du complexe pétrochimique de Long Son, à Hô Chi Minh-Ville. Photo: VNA

Le Vietnam réoriente sa stratégie d’IDE vers des investissements à forte valeur ajoutée

En reconnaissant les investissements directs étrangers (IDE) comme une composante indissociable de l'économie nationale, la Résolution n°10-NQ/TW du Bureau politique marque une évolution majeure de la politique vietnamienne d'attraction des capitaux étrangers. Les experts estiment que le pays privilégie désormais la qualité des projets, l'innovation et le transfert de technologies plutôt que le seul volume des investissements.

Recherche sur les variétés végétales à l'Université de Tra Vinh. De nombreux résultats de recherche de l'établissement ont été appliqués à la production agricole et à la vie quotidienne. Photo: VNA

Le Premier ministre ordonne d'accélérer les projets dans les sciences, l'innovation et la transformation numérique

Le Premier ministre a signé une directive demandant aux ministères, aux secteurs et aux collectivités locales d'accélérer la mise en œuvre des missions relatives aux sciences, aux technologies, à l'innovation et à la transformation numérique en 2026, afin d'assurer le décaissement intégral des crédits budgétaires et de renforcer le rôle de ces secteurs dans la croissance économique et le développement durable.

Les organisateurs remettent des certificats aux intervenants au huitième Symposium international sur l’aquaculture en cages en Asie (CAA8), à Khanh Hoa, le 16 juillet. Photo : VNA

Le Vietnam promeut une aquaculture en cages verte et intelligente en Asie

Les intervenants ont présenté diverses solutions, notamment des cages en PEHD, des systèmes d’alimentation automatisés, la surveillance environnementale basée sur l’Internet des objets (IoT), des applications d’intelligence artificielle (IA) et l’aquaculture multitrophique intégrée, afin d’améliorer la productivité et la durabilité.

Transformation de produits agricoles à la Société Cofidec, à Ho Chi Minh-Ville. Photo : VNA

Le Vietnam reste l’économie la plus dynamique de l’ASEAN en 2026 au premier semestre 2026

Selon plusieurs institutions financières et experts internationaux, le Vietnam a conservé au premier semestre 2026 sa position d’économie à la croissance la plus rapide de l’ASEAN. Les solides performances de l’investissement, de l’industrie manufacturière et du commerce extérieur devraient soutenir cette dynamique malgré les incertitudes de l’économie mondiale.

Espace d'exposition et de présentation des produits lors de l'AI Day 2026. Photo : VNA

Le Vietnam, nouveau maillon stratégique des technologies de l’IA en Asie

Porté par l’essor de l’intelligence artificielle (IA), le Vietnam s’impose progressivement comme un maillon clé de la chaîne d’approvisionnement asiatique en équipements liés à l’IA. Selon des experts de HSBC, cette évolution ouvre de nouvelles perspectives de croissance, tout en posant de nouveaux défis dans un contexte mondial incertain.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s’exprime lors de la séance de travail avec le comité permanent du Comité du Parti de la province de Son La, à Son La, le 16 juillet. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm appelle à faire de Son La un pôle agricole et tourisque

Travaillant avec le comité permanent du Comité du Parti de la province de Son La sur les résultats de la mise en œuvre de la résolution du 14e Congrès national du Parti, de la résolution du 16e Congrès provincial du Parti pour le mandat 2025-2030, le secrétaire général et président Tô Lâm a exhorté à faire de la province un centre d’agriculture bio, de transformation agricole et de tourisme.

Confection de vêtements d'exportation. Photo : VNA

Croissance de 8,18 % au 1er semestre : l’économie vietnamienne confirme son dynamisme

Au premier semestre 2026, le Vietnam a enregistré une croissance du PIB de 8,18 %, supérieure à celle de la même période de l’an dernier. Cette performance repose à la fois sur le dynamisme des moteurs traditionnels de la croissance et sur l’essor progressif de nouveaux leviers tels que l’innovation, les sciences et technologies et l’économie numérique.