Lois sur les entreprises et l’investissement: bilan un an après

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Hanoi (VNA) - Un an après l’entrée en vigueur des lois sur les entreprises et sur l’investissement, 106​.000 entreprises ont été créées et quelque 3.500 formalités administratives supprimées. Le réexamen de ces deux lois se poursuit, en faveur des entreprises.

Les lois sur les entreprises et sur l’investissement sont entrées en vigueur le premier juillet 2015. La simplification des formalités administratives qui en a résulté a entraîné une nette augmentation des demandes d’immatriculation d’entreprises et des modifications. Aujourd’hui, un kbis s’obtient en 3 jours ouvrables contre 5 auparavant. Le champ d’activité de la société n’étant plus mentionné sur le kbis, il devient inutile de justifier d’un nouveau kbis en cas de modification.

La loi sur l’investissement a supprimé l’obligation pour les investisseurs vietnamiens d’obtenir une licence. Do Nhat Hoang, directeur du Département des investissements étrangers relevant du ministère du Plan et de l’Investissement: « Le Vietnam a beaucoup fait pour améliorer son environnement des affaires en simplifiant son dispositif et en réduisant les formalités administratives. L’objectif est d’attirer le plus d’investisseurs possible en leur proposant une réglementation simple et souple ». 

Les mesures mises en place par le gouvernement ont été prises en compte par la Banque mondiale qui vient d’avancer le Vietnam de 3 places dans  son dernier classement “Environnement mondial des affaires”. Le rapport annuel sur l’Indice de Compétitivité Provinciale (ICP) 2015, publié en avril dernier par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, fait aussi état d’une  très nette amélioration de la simplification des formalités de création d’entreprises.

Si de véritables progrès ont été réalisés, un travail important reste à mener. En effet, un examen minutieux des deux lois en question a fait ressortir que certains articles étaient incompatibles avec l’application de  lois déjà existantes.

Vu Tien Loc, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam indique: « Au cours du réexamen de la loi sur les entreprises, nous nous sommes rendu compte que certaines de ses dispositions étaient incompatibles,  avec la constitution ou l’application d’autres lois en vigueur. C’est le cas par exemple pour certaines activités réglementées. Nous allons donc proposer au gouvernement et à l’Assemblée nationale de procéder à la modification de certaines lois pour harmoniser notre réglementation et s’assurer de la parfaite cohérence de son dispositif. L’objectif est bien sûr de proposer une législation plus favorable aux affaires et de défendre les droits  des entreprises. »

Phan Duc Hieu, directeur adjoint de l’institut national d’études et de gestion économiques, a fait savoir que l’Assemblée nationale, 14ème législature, est appelée à examiner, lors de sa prochaine session parlementaire, la liste des 267 activités réglementées pour en alléger le dispositif. -VOV/VNA