Le PM Nguyen Xuan Phuc lors de la réunion. Photo: VNA Hanoi (VNA) - Lors de la première réunion de la permanence gouvernementale organisée lundi 25 avril à Hanoi, le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a demandé d'éliminer les "petits permis" et de créer des conditions favorables pour les activités de production et d'affaires.
Cette réunion s'est concentrée sur les solutions pour remédier aux problèmes concernant la Loi sur les entreprises et la Loi sur l'investissement, qui sont entrées en vigueur le premier juillet 2015.
Le Premier ministre a chargé les ministères, secteurs et localités de lier la mise en œuvre de ces deux lois à la Résolution No 19/CP du gouvernement sur l'amélioration du climat des affaires et de la compétitivité nationale.
Selon le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung, ces deux lois ont commencé à produire des effets positifs tout en permettant de réduire la durée de traitement des dossiers d'enregistrement des nouvelles entreprises et de changement des licences d'opération.
Il a annoncé que l'Indice de compétitivité provinciale (PCI) 2015 montrait une nette amélioration sur le plan de l'enregistrement des entreprises et que les changements radicaux de ces deux lois étaient appréciés par la Banque mondiale, notamment pour leurs effets en faveur des start-up et de la protection des investisseurs.
Ces résultats montrent que le climat des affaires s'est nettement amélioré dès l'entrée en vigueur de ces deux lois, a déclaré le ministre, regrettant cependant les lacunes et problèmes qui se posent dans leur mise en œuvre.
Le premier problème concerne les différences et l'incompatibilité en termes de traitement des procédures d'investissement entre les règlements de la Loi sur l'investissement, l'Arrêté 118/2015/ND-CP et d'autres lois et documents juridiques.
Le deuxième problème réside dans le rassemblement, l'examen et la réforme des règlements d'investissement et d'affaires pour les secteurs dits "conditionnels" conformément aux exigences de la Loi sur l'investissement.
D'autres entraves apparaissent dans l'exécution des formalités et des procédures d'approbation et d'enregistrement d'un projet d'investissement ou d'une entreprise, ce qui augmente le nombre de dossiers, documents et formalités administratives à accomplir.
Selon le ministère du Plan et de l'Investissement, les ministères et secteurs concernés sont loin d'avoir rassemblé et publié les règlements sur les conditions d'investissement et d'affaires sur le portail national d'informations sur les entreprises.
La lenteur dans la rédaction de documents relatifs aux conditions d'investissement et d'affaires en remplacement des circulaires et décisions des ministères qui expireront le 1er juillet prochain entrave la mise en œuvre de cette loi. Les conditions d'investissement et d'affaires pour 15 des 16 secteurs dits "conditionnels" font encore défaut.
Selon les membres du gouvernement, la tâche urgente est de publier des textes d'application de ces deux lois à la date-butoir pour éviter un "vide juridique". Par ailleurs, il est nécessaire d'élaborer des textes d'application de façon à ce que l'un permette d'en modifier plusieurs autres. -VNA
