Élections législatives : procédure de traitement des bulletins après le scrutin

Les autorités locales procèdent actuellement à la consolidation et à la vérification des données afin de les transmettre au Conseil électoral national. Celui-ci devrait se réunir le 22 mars pour les examiner avant d’annoncer officiellement les résultats des élections.

Le président de l’Assemblée nationale et président du Conseil électoral national, Tran Thanh Man, préside la 4ᵉ réunion du Comité du Parti de l’Assemblée nationale pour le mandat 2025-2030. Photo: VNA
Le président de l’Assemblée nationale et président du Conseil électoral national, Tran Thanh Man, préside la 4ᵉ réunion du Comité du Parti de l’Assemblée nationale pour le mandat 2025-2030. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Lors de la 4ᵉ réunion du Comité du Parti de l’Assemblée nationale pour le mandat 2025-2030, tenue dans l’après-midi du 16 mars, le président de l’Assemblée nationale et président du Conseil électoral national, Tran Thanh Man, a indiqué que, selon des statistiques préliminaires, le taux de participation aux élections des députés de la 16ᵉ législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031 avait atteint 99,69 %, sans qu’aucun nouveau scrutin ne soit nécessaire dans les circonscriptions du pays.

Les autorités locales procèdent actuellement à la consolidation et à la vérification des données afin de les transmettre au Conseil électoral national. Celui-ci devrait se réunir le 22 mars pour les examiner avant d’annoncer officiellement les résultats des élections.

Selon le ministère de l’Intérieur, le vote s’est achevé à 21 heures le 15 mars et les bureaux de vote doivent terminer le dépouillement des bulletins dans un délai maximal de 24 heures après la clôture du scrutin dans chaque zone de vote.

Conformément à la circulaire n°21/2025/TT-BNV du ministère de l’Intérieur, un bulletin est considéré comme valide s’il est délivré et estampillé par le groupe électoral, s’il respecte le nombre de représentants à élire ou en choisit moins que le nombre prévu et s’il ne comporte ni nom en dehors de la liste des candidats ni autre mention.

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Dans les zones montagneuses de la ville de Da Nang, les électeurs se rendent aux urnes avec enthousiasme. Photo : VNA

Pour les bulletins jugés non valides, le chef du groupe électoral les soumet à l’examen collectif du groupe électoral, notamment lorsqu’ils comportent des inscriptions supplémentaires, des ratures illisibles ou des détériorations empêchant d’identifier clairement le choix de l’électeur...

Après le dépouillement et l’établissement du procès-verbal, les bulletins sont scellés par catégories, puis placés dans l’urne scellée et remis au Comité populaire communal pour gestion et conservation conformément à la réglementation.

Selon la législation sur les archives, ces urnes doivent être conservées pendant au moins cinq ans et ne peuvent être ouvertes sans autorisation écrite des autorités compétentes. Les Comités populaires provinciaux sont également chargés d’organiser la numérisation des dossiers électoraux afin de faciliter leur consultation ultérieure.

Après réception et vérification des procès-verbaux de dépouillement et règlement des éventuelles plaintes, les commissions électorales établissent les procès-verbaux confirmant les résultats dans chaque circonscription et les transmettent aux organes compétents au plus tard cinq jours après le scrutin, conformément à la loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires. -VNA

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