Les incitations fiscales, un nouveau moteur pour les entreprises scientifiques et technologiques

Le Vietnam renforce son arsenal d'incitations fiscales en faveur de la science, de la technologie et de l'innovation, dans le but de soutenir les entreprises, d'attirer les talents qualifiés et de promouvoir le développement de nouveaux moteurs de croissance.

Cân Tho consacre au moins 1 % de son budget total à la science, à la technologie et à l'innovation. Photo : VNA
Cân Tho consacre au moins 1 % de son budget total à la science, à la technologie et à l'innovation. Photo : VNA


Hanoï (VNA) – Une série de nouvelles mesures fiscales préférentielles entrant en vigueur au cours de la période 2025-2026 devrait donner un nouvel élan aux entreprises opérant dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique. Selon les experts et les acteurs du secteur privé, ces politiques constituent une étape importante dans la mise en œuvre de la Résolution n°57-NQ/TW du Bureau politique, qui vise à faire de la science et de la technologie un nouveau moteur de croissance économique.

Selon le ministère des Finances, les politiques fiscales destinées à soutenir la science, la technologie et l’innovation ont été conçues à un niveau équivalent, voire supérieur, à celles de nombreux pays de la région. Plusieurs dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux droits d’importation introduisent des mécanismes innovants, dépassant le cadre des incitations fiscales précédentes afin de créer un environnement plus favorable à l’investissement dans la recherche, le développement et l’application des technologies.

L’une des mesures phares figure dans la Loi sur l’impôt sur les sociétés n°67/2025/QH15, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025 et s’appliquera à l’exercice fiscal 2025. Cette loi autorise les entreprises à déduire jusqu’au double des dépenses réelles consacrées aux activités de recherche et développement (R&D) lors du calcul du revenu imposable. Elle leur permet également d’affecter jusqu’à 20 % de leurs bénéfices avant impôt au Fonds de développement scientifique et technologique, soit le double du plafond précédent fixé à 10 %.

Les entreprises actives dans les secteurs des hautes technologies et des technologies stratégiques bénéficieront par ailleurs d’un régime fiscal particulièrement avantageux, avec un taux d’imposition de 10 % pendant 15 ans, une exonération totale pendant les quatre premières années et une réduction de 50 % de l’impôt dû durant les neuf années suivantes. Cette mesure est considérée comme l’un des dispositifs d’incitation les plus attractifs jamais accordés au secteur scientifique et technologique au Vietnam.

Parallèlement, la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques n°109/2025/QH15, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, prévoit plusieurs avantages destinés à attirer des ressources humaines hautement qualifiées. Les revenus issus de la participation à des projets scientifiques, technologiques et d’innovation seront exonérés d’impôt. En outre, les experts en hautes technologies ainsi que les professionnels hautement qualifiés du numérique bénéficieront d’une exonération fiscale pendant une période de cinq ans.

Pour les spécialistes, ces dispositions constituent un levier important pour attirer et retenir les scientifiques, ingénieurs et experts de haut niveau, tout en renforçant l’attractivité du Vietnam auprès des talents internationaux.

Selon la professeure associée et docteure Ly Phuong Duyên, de la Faculté de fiscalité et des douanes de l’Académie des finances, ces nouvelles mesures fiscales reflètent clairement la volonté du Parti et de l’État de promouvoir la science, la technologie, l’innovation et la transformation numérique. D’après elle, les incitations fiscales représentent un outil essentiel pour réduire les coûts d’investissement technologique et encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement, à commercialiser les résultats de leurs travaux et à renforcer leur compétitivité.

Outre les avantages liés à l’impôt sur les revenus, les politiques relatives aux droits d’importation ont également été élargies afin de soutenir plus efficacement les activités de recherche et la production de haute technologie. Les machines, équipements, matières premières et composants servant directement aux activités scientifiques, technologiques et à l’industrie numérique bénéficieront désormais d’exonérations de droits d’importation, aussi bien pour les nouveaux projets d’investissement que pour les projets d’extension.

Par ailleurs, les organismes scientifiques et technologiques, les entreprises de haute technologie ainsi que les sociétés nouvellement créées à partir de projets de production de produits de haute technologie seront exemptés de droits d’importation pendant cinq ans pour les matières premières, matériaux et composants destinés à la recherche et à la production.

Du point de vue des entreprises, Nguyên Van Duoc, directeur général de la société Trong Tin Accounting and Tax Consulting, estime que les exonérations et réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques permettront d’améliorer les revenus réels des travailleurs du secteur scientifique et technologique. Elles aideront également les entreprises à attirer et à fidéliser une main-d’œuvre hautement qualifiée, tout en favorisant l’arrivée d’experts étrangers et en limitant la fuite des cerveaux.

Pour sa part, Nguyên Cao Giap, directeur général du groupe GHT, considère que ces avantages fiscaux offriront aux start-up technologiques une marge financière supplémentaire pour réinvestir dans la recherche, perfectionner leurs produits et développer leurs marchés. Selon lui, cet appui est particulièrement précieux durant les premières années d’existence des jeunes entreprises, période souvent marquée par des contraintes financières importantes.

Nguyên Van Dung, directeur général de la société par actions Lancom, partage cette analyse. Il estime que les nouvelles mesures fiscales encourageront les entreprises à accroître leurs investissements dans la recherche et développement, l’innovation et la transformation numérique. Elles contribueront également à renforcer les capacités de réinvestissement des entreprises et leur compétitivité dans des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle (IA), les semi-conducteurs, les logiciels et les biotechnologies.

Selon le ministère des Finances, ces nouvelles incitations fiscales s’inscrivent dans un ensemble plus large de mécanismes de soutien aux entreprises scientifiques et technologiques, aux côtés de la Loi sur l’investissement de 2025, de la Résolution n°198/2025/QH15 sur le développement de l’économie privée et du décret n°20/2026/ND-CP précisant les modalités de mise en œuvre de cette résolution. Ces politiques devraient contribuer à créer un environnement d’investissement et d’affaires plus favorable, transparent et stable.

Dans un contexte où le Vietnam accélère sa transition vers un modèle de croissance fondé sur la science, la technologie, l’innovation et la transformation numérique, ces avantages fiscaux ne constituent pas seulement un soutien financier. Ils traduisent également la volonté des autorités de mobiliser davantage de ressources en faveur du développement technologique et de faire du secteur privé un moteur essentiel de la croissance économique dans les années à venir. -VNA

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