Plusieursd’entre eux ont estimé que le projet de loi sur la sécurité et l'hygièneau travail permettrait d’avancer sur la prévention des accidents et lesmaladies professionnelles. Le projet définit également les droits etobligations des travailleurs, les dispositions en matière d’accidents dutravail et maladies professionnelles, de sécurité et d’hygiène.
L’après-midi, ils ont travaillé, en groupes, pour faire le bilan duplan de développement socio-économique et budgétaire de 2013 et 2014 etdu solde du budget d’Etat de 2013. -VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.