Hanoi (VNA) – Le Vietnam a annoncé une série de mesures pour durcir sa lutte contre les infractions dans le domaine des postes, des télécommunications, des radiofréquences, des technologies de l’information et les transactions électroniques, selon le décret nº15/2020/ND-CP du gouvernement.
Le texte, récemment signé par le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc, énonce des dispositions plus explicites sur les responsabilités engagées par l’utilisation des réseaux sociaux par rapport au décret nº174/2013/ND-CP du gouvernement en date du 13 novembre 2013.
Le fait d’utiliser un réseau social pour diffuser, partager de fausses nouvelles, d’inventer des informations ou de diffuser des informations inventées de nature à porter atteinte au prestige des organes et organisations, à l’honneur d’autrui ; à déconcerter la population, à inciter à la violence, à la criminalité, aux fléaux sociaux, aux jeux d’argent et au service de jeux d’argent est puni d’une amende de 10 à 20 millions de dôngs.
La même amende est appliquée en cas de diffusion et de partage des informations incitant à l’exercice d’un métier superstitieux et aux actes obscènes ; et de publicité, de propagande et de partage des informations sur les produits ou services prohibés.
Le fait d’utiliser un réseau social pour diffuser, partager l’image de la carte du Vietnam sans indiquer ou indiquer incorrectement la souveraineté nationale, publier ou divulguer de manière illicite les écrits journalistiques, les œuvres littéraires, artistiques et d’autres publications, sans le consentement préalable de leurs ayant droit ou sans autorisation de circulation ou dont la circulation est interdite, est également sanctionné par une amende de 10 à 20 millions de dôngs. – VNA
Le texte, récemment signé par le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc, énonce des dispositions plus explicites sur les responsabilités engagées par l’utilisation des réseaux sociaux par rapport au décret nº174/2013/ND-CP du gouvernement en date du 13 novembre 2013.
Le fait d’utiliser un réseau social pour diffuser, partager de fausses nouvelles, d’inventer des informations ou de diffuser des informations inventées de nature à porter atteinte au prestige des organes et organisations, à l’honneur d’autrui ; à déconcerter la population, à inciter à la violence, à la criminalité, aux fléaux sociaux, aux jeux d’argent et au service de jeux d’argent est puni d’une amende de 10 à 20 millions de dôngs.
La même amende est appliquée en cas de diffusion et de partage des informations incitant à l’exercice d’un métier superstitieux et aux actes obscènes ; et de publicité, de propagande et de partage des informations sur les produits ou services prohibés.
Le fait d’utiliser un réseau social pour diffuser, partager l’image de la carte du Vietnam sans indiquer ou indiquer incorrectement la souveraineté nationale, publier ou divulguer de manière illicite les écrits journalistiques, les œuvres littéraires, artistiques et d’autres publications, sans le consentement préalable de leurs ayant droit ou sans autorisation de circulation ou dont la circulation est interdite, est également sanctionné par une amende de 10 à 20 millions de dôngs. – VNA
