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Le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He

Le 10 décembre au matin, le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He et ses complices, accusés d'«Escroquerie pour obtenir des biens».
Le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He ảnh 1Dinh Ngoc He. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le 10 décembre au matin, le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He et ses complices, accusés d'«Escroquerie pour obtenir des biens».

Le procès concernera également Bui Nhu Them et ses complices, accusés de «Violation des réglementations sur la gestion des terres», et Nguyen Van Hien, accusé de «Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences».

Cette affaire concerne trois terrains de 1.995 m², 3.531 m² et 1.660 m² dans la rue Ton Duc Thang, premier arrondissement de Ho Chi Minh-Ville.

En première instance, Dinh Ngoc He a été condamné à 20 ans de prison. Avec une peine de 12 ans de prison au procès du 1er novembre 2018 du Tribunal militaire central, il devait purger une peine totale de 30 ans de prison. Bui Nhu Thiem a été condamné à 9 ans d’emprisonnement et Nguyen Van Hien, à 4 ans.

Alors que Nguyen Van Hien occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des réglementations du ministère de la Défense, du gouvernement et la loi foncière de 2013.

En outre, Nguyen Van Hien a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.

Bui Nhu Thiem et ses complices ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyen Van Hien à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.

Dinh Ngoc He et ses complices ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yen Khanh Hai Thanh pour une hypothèque en vue de prêts bancaires. -VNA

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