Société

Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation

Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation et devrait être soumis à l'Assemblée nationale pour étude et discussion lors de sa session de mai prochain.
Le projet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation ảnh 1Photo : Hanoi Melody Residences
Hanoï (VNA) - Leministère de la Construction a demandé au gouvernement l'autorisation demaintenir les dispositions du projet de loi sur les logements (modifiée) concernantles individus étrangers désireux d'acquérir des logements au Vietnam.

Selon cesdispositions, les individus étrangers entrant au Vietnam peuvent acheter etposséder des logements au Vietnam mais la possession de logements ne leur donnepas le droit d’utilisation du foncier.

Pour l’heure, leprojet de loi sur les logements (modifiée) est en cours de finalisation etdevrait être soumis à l'Assemblée nationale pour étude et discussion lors de sasession de mai prochain.

Selon des experts,après des ajustements, ce projet de loi comporte de nombreux changements parrapport au texte original dans une direction plus positive, en phase avec leslois concernées.-VNA
#le projet de loi sur les logements (modifiée)
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