Société

Le gouvernement publie un décret sur la naturalisation

Le gouvernement a récemment publié un décret spécifiant certains articles et mesures pour mettre en œuvre la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Hanoi (VNA) - Le gouvernement a récemment publié un décret spécifiant certains articles et mesures pour mettre en œuvre la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Le gouvernement publie un décret sur la naturalisation ảnh 1Lors d’une cérémonie de remise des certificats de naturalisation aux citoyens laotiens en 2019 dans la province de Diên Biên. Photo : NDEL

Le décret nº16/2020/ND-CP du gouvernement en date du 3 février 2020 porte entre autres sur l’acquisition, la réintégration, la répudiation et la déchéance de la nationalité vietnamienne.

Le texte présente des dispositions sur les conditions de naturalisation, celles exemptées d’un certain nombre de conditions et les cas particuliers qui déposent une demande de naturalisation tout en conservant une nationalité étrangère.

Le décret entrera en vigueur le 20 mars de cette année.
La nationalité vietnamienne consacre le lien juridique entre un individu et l’État vietnamien. Elle fait naître les droits et les obligations des citoyens vietnamiens vis-à-vis de l’État vietnamien et les droits et les responsabilités de l’État vietnamien vis-à-vis des citoyens vietnamiens. - VNA
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