Hanoi, 3 juillet (AVI) - Le Bureau dela présidence a rendu publiques vendredi quatre lois adoptées lors dela 5e session (XIIe législature) de l'Assemblée nationale.
Il s'agit des lois sur la gestion des dettes publiques, lacinématographie (amendée et complétée), le patrimoine culturel (amendéeet complétée), la propriété intellectuelle (amendée et complétée),
Comprenant 7 chapitres et 49 articles, la loi sur la gestion desdettes publiques stipule que sont concernées les dettes vietnamienneset étrangères du gouvernement, celles garanties par le gouvernement despouvoirs publics locaux. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La loi sur la cinématographie (amendée et complétée) autorise lesorganisations et individus étrangers, résidents vietnamiens àl'étranger, à coopérer avec les studios et sociétés vietnamiens chargésde la production, de la diffusion de films. Elle prendra effet le 1eroctobre 2009.
La loi sur le patrimoine culturel (amendée et complétée), quientrera en vigueur le 1er janvier 2010, précise les modalités durecensement du patrimoine immatériel, le choix du patrimoine immatérielà insérer dans la liste du patrimoine culturel immatériel national.
La loi sur la propriété intellectuelle (amendée et complétée), quientrera aussi en vigueur le 1er janvier 2010, porte de 50 à 75 ansl'échéance de protection des droits d'auteur pour les oeuvrescinématographiques, photographiques, de beaux-arts appliqués et desoeuvres anonymes publiés pour la première fois.-AVI
Il s'agit des lois sur la gestion des dettes publiques, lacinématographie (amendée et complétée), le patrimoine culturel (amendéeet complétée), la propriété intellectuelle (amendée et complétée),
Comprenant 7 chapitres et 49 articles, la loi sur la gestion desdettes publiques stipule que sont concernées les dettes vietnamienneset étrangères du gouvernement, celles garanties par le gouvernement despouvoirs publics locaux. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La loi sur la cinématographie (amendée et complétée) autorise lesorganisations et individus étrangers, résidents vietnamiens àl'étranger, à coopérer avec les studios et sociétés vietnamiens chargésde la production, de la diffusion de films. Elle prendra effet le 1eroctobre 2009.
La loi sur le patrimoine culturel (amendée et complétée), quientrera en vigueur le 1er janvier 2010, précise les modalités durecensement du patrimoine immatériel, le choix du patrimoine immatérielà insérer dans la liste du patrimoine culturel immatériel national.
La loi sur la propriété intellectuelle (amendée et complétée), quientrera aussi en vigueur le 1er janvier 2010, porte de 50 à 75 ansl'échéance de protection des droits d'auteur pour les oeuvrescinématographiques, photographiques, de beaux-arts appliqués et desoeuvres anonymes publiés pour la première fois.-AVI
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