Politique

L’AN adopte la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre

L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre et la cartographie.

Hanoi, 14 juin (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre et la cartographie.

L’AN adopte la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre ảnh 1La 5e session de la 14e législature s’est ouverte le 21 mai et devrait se terminer le 15 juin. Photo : VNA


Dans la matinée, l’AN a adopté le projet d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’éducation physique et les sports avec 93,84% des voix. Cette loi entrera en vigueur à partir du premier janvier 2019.

La loi sur l'éducation physique et les sports porte sur les dispositions à propos de l’éducation physique et des sports de masse, dans les écoles, des sports de haute performance, des sports professionnels, des établissements sportifs, des terrains pour l'éducation et les sports, des paris sportifs et d’autres contenus.

Jeudi après-midi, l’AN a adopté le projet de loi sur le cadastre et la cartographie avec 92,61% des voix. La loi comprend 9 chapitres et 61 articles. Le tout sera effectif à partir du premier janvier 2019. Elle réglementera les activités de cadastre et de cartographie spécialisées; la qualité des produits géodésiques et cartographiques; les infrastructure géodésiques, les informations et données, les produits géodésiques et cartographiques, les infrastructure de données géo spatiales, les conditions d'utilisation des services géodésiques et cartographiques; les droits et obligations des organisations et des individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques; la gestion publique de la géodésie et de la cartographie.

La loi s'applique aux organes, organisations et individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques, l’exploitation et l’utilisation des informations, des données, des produits géodésiques et cartographiques ou d'autres activités liées au cadastre et à la cartographie sur le territoire vietnamien.

Ensuite, les députés de l’AN se sont penchés sur le projet de loi de l’élevage.

La 5e session de la 14e législature s’est ouverte le 21 mai et devrait se terminer le 15 juin. -VNA

#Assemblée nationale #AN #loi #projet de loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

L'ambassadeur Do Hung Viet, représentant permanent du Vietnam auprès des Nations Unies à New York. Photo: VNA

Le Vietnam préside des consultations en vue de la 11e Conférence d'examen du TNP

L'ambassadeur Do Hung Viet a présidé des consultations avec des États membres du TNP appartenant au Mouvement des non-alignés, au Groupe des pays d'Europe orientale, au Groupe des pays d'Europe occidentale et à d'autres instances. Il a également tenu des consultations bilatérales avec la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis.

Le professeur Mi Liang, directeur du Centre d’études sur l’Asie du Sud-Est à l’Université des études étrangères de Chine. Photo: VNA

Le 14e Congrès national du Parti ouvre une nouvelle ère pour le Vietnam

S’adressant à l’Agence vietnamienne d’information (VNA), le professeur Mi Liang, directeur du Centre d’études sur l’Asie du Sud-Est à l’Université des études étrangères de Chine à Pékin, a salué le rôle et les contributions du secrétaire général du PCV, To Lam, soulignant que sa réélection à la tête du Parti témoignait d’un large consensus et d’une forte unité au sein du Parti.

Un large dispositif composé de panneaux, de banderoles, de slogans, de drapeaux nationaux et d’affiches thématiques a été installé le long des principales artères, dans les centres administratifs, les quartiers résidentiels ainsi que sur les sites de vote. Photo : VNA

Hanoï et Quang Tri finalisent les derniers préparatifs pour le scrutin

La capitale Hanoï et la province de Quang Tri (Centre) intensifient actuellement leurs campagnes de sensibilisation et parachèvent les préparatifs logistiques pour les élections des députés à la 16e législature de l'Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031.

L'ambassadeur Mai Phan Dung (à droite) et le conseiller Pham Quang Huy (à gauche) lors de la réunion, à Genève. Photo diffusée par la VNA

Le Vietnam pousse le consensus avant la 14e conférence ministérielle de l’OMC

Le Vietnam a souligné l’importance de garantir une marge de manœuvre aux membres de l’OMC, notamment dans le contexte des transitions écologique et numérique, tout en appelant à la restauration intégrale et effective du système de règlement des différends de l’OMC – un pilier essentiel du système commercial multilatéral.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime lors de la réunion du 10 mars. Photo: VNA

Le Vietnam déterminé à garantir l’approvisionnement énergétique

Avec la détermination de ne laisser survenir aucune pénurie d’énergie dans quelque circonstance que ce soit, le chef du gouvernement a indiqué que le Vietnam avait pris des mesures rapides et flexibles, notamment la création du groupe de travail sur la sécurité énergétique et la promotion de la diplomatie énergétique.

Le Hoai Trung, membre du Bureau politique et ministre des Affaires étrangères du Vietnam. Photo: VNA

Vietnam – République de Corée : échanges entre les chefs de la diplomatie

Lors d’un entretien téléphonique le 10 mars, les ministres des Affaires étrangères du Vietnam et de la République de Corée ont discuté des mesures visant à renforcer la coopération bilatérale et ont échangé leurs points de vue sur plusieurs questions régionales et internationales d’intérêt commun.

Le Minh Hung, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti, président de la Commission centrale de l’organisation du Parti et et président du Groupe parlementaire d’amitié Vietnam - Japon, reçoit Takebe Tsutomu, conseiller spécial de l’Alliance parlementaire d’amitié Japon - Vietnam. Photo: VNA

Vietnam - Japon : accent sur la coopération en matière de ressources humaines

Le Minh Hung, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti, président de la Commission centrale de l’organisation du Parti et président du Groupe parlementaire d’amitié Vietnam - Japon, a exprimé le souhait de renforcer la coopération avec le Japon dans la formation des ressources humaines de haute qualité ainsi que dans les domaines de la politique, de la défense et de la sécurité, de l’économie, de la culture, du travail et de la coopération entre les localités.

Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, s’exprime lors de la conférence, à Hanoi, le 10 mars. Photo : VNA

Le Conseil central de la théorie pour le mandat 2026-2031 fait ses débuts

Le leader du Parti a souligné que, ces dernières années, le Conseil a apporté une contribution significative à la recherche et au développement théoriques du Parti, notamment en clarifiant le chemin vers le socialisme au Vietnam et en participant à l’élaboration des documents importants du Parti, y compris ceux présentés aux congrès nationaux.

Le 5 mars, le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Manh, a effectué une inspection de terrain au bureau de vote n° 4, circonscription électorale n° 17 – quartier de Tan Trieu, province de Dong Nai. Photo : VNA

Élections législatives : aménagement des horaires pour une participation exhaustive des travailleurs

Pour que tous les travailleurs puissent voter lors des élections des députés à la 16e Assemblée nationale (AN) et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031, les entreprises, les unités de production et les organisations socio-économiques de Dong Nai ont activement élaboré des plans de production et d'affaires afin d’organiser des quarts de travail rationnels le jour des élections.