Politique

L’AN adopte la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre

L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre et la cartographie.

Hanoi, 14 juin (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre et la cartographie.

L’AN adopte la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre ảnh 1La 5e session de la 14e législature s’est ouverte le 21 mai et devrait se terminer le 15 juin. Photo : VNA


Dans la matinée, l’AN a adopté le projet d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’éducation physique et les sports avec 93,84% des voix. Cette loi entrera en vigueur à partir du premier janvier 2019.

La loi sur l'éducation physique et les sports porte sur les dispositions à propos de l’éducation physique et des sports de masse, dans les écoles, des sports de haute performance, des sports professionnels, des établissements sportifs, des terrains pour l'éducation et les sports, des paris sportifs et d’autres contenus.

Jeudi après-midi, l’AN a adopté le projet de loi sur le cadastre et la cartographie avec 92,61% des voix. La loi comprend 9 chapitres et 61 articles. Le tout sera effectif à partir du premier janvier 2019. Elle réglementera les activités de cadastre et de cartographie spécialisées; la qualité des produits géodésiques et cartographiques; les infrastructure géodésiques, les informations et données, les produits géodésiques et cartographiques, les infrastructure de données géo spatiales, les conditions d'utilisation des services géodésiques et cartographiques; les droits et obligations des organisations et des individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques; la gestion publique de la géodésie et de la cartographie.

La loi s'applique aux organes, organisations et individus engagés dans des activités géodésiques et cartographiques, l’exploitation et l’utilisation des informations, des données, des produits géodésiques et cartographiques ou d'autres activités liées au cadastre et à la cartographie sur le territoire vietnamien.

Ensuite, les députés de l’AN se sont penchés sur le projet de loi de l’élevage.

La 5e session de la 14e législature s’est ouverte le 21 mai et devrait se terminer le 15 juin. -VNA

#Assemblée nationale #AN #loi #projet de loi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Lors de la conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam à Paksé. Photo : VNA

Cultiver les relations d’amitié Vietnam-Laos

Une conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV), réunissant des dirigeants locaux et la communauté vietnamienne du Sud du Laos a eu lieu le 14 janvier à Paksé, dans la province de Champasak (au Laos).

Le secrétaire général du Parti To Lam reçoit l’ambassadrice du Cambodge Chea Kimtha à Hanoï. Photo : VNA

Le secrétaire général du Parti To Lam reçoit l’ambassadrice du Cambodge Chea Kimtha

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) To Lam a apprécié les contributions positives de l'ambassadrice cambodgienne Chea Kimtha et de l'ambassade du Cambodge dans la promotion de la coopération entre les agences, ministères, départements et localités ainsi que dans le renforcement des échanges entre les populations des deux pays.

Permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, Tran Cam Tu, prend la parole. Photo : VNA

Conférence de presse internationale consacrée au 14e Congrès national du Parti

Réuni à Hanoï du 19 au 25 janvier 2026, le 14ᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam se déroulera sous le signe de l’unité, de la démocratie et de l’innovation. À l’occasion d’une conférence de presse internationale, des dirigeants ont présenté les grandes orientations politiques, les réformes majeures des documents du Congrès.

Le Centre de presse a été conçu afin d’assurer une diffusion de l’information rapide, précise et complète. Photo: VNA

Inauguration du Centre de presse du 14e Congrès national du Parti

Le Centre de presse a été conçu afin d’assurer une diffusion de l’information rapide, précise et complète. Des équipements modernes y ont été installés, notamment une connexion Internet haut débit, plus de 150 ordinateurs, ainsi que des systèmes d’impression et de diffusion audiovisuelle, offrant ainsi aux journalistes des conditions de travail optimales.

R. Arun Kumar, membre du Comité central et responsable des relations extérieures du Parti communiste indien (marxiste) (CPI-M), a souligné la portée historique de cet événement dans un contexte mondial marqué par de profondes mutations et une concurrence stratégique accrue. Photo: VNA

Un jalon historique ouvrant une nouvelle phase de développement du Vietnam

À l’approche du XIVᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, un dirigeant du Parti communiste indien (marxiste) souligne la portée stratégique de l’événement, saluant le parcours de développement du Vietnam et les orientations appelées à façonner une nouvelle phase de croissance durable.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la réunion du Comité national de pilotage pour l’intégration internationale. Photo : VNA

Le PM Pham Minh Chinh exhorte à une intégration internationale plus profonde et plus efficace

S’exprimant lors d’une conférence nationale dressant le bilan des travaux du Comité national de pilotage de l’intégration internationale en 2025 et définissant les objectifs pour 2026, mercredi 14 janvier, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que l’intégration sert trois objectifs clés : renforcer le prestige, les capacités, la position et la crédibilité du Vietnam sur la scène internationale ; consolider sa proactivité stratégique dans les relations internationales ; et améliorer le bien-être matériel et spirituel de la population.

Photo d'illustration: VNA

Le Vietnam adopte un plan pour appliquer l’Accord de l’UNECE de 1958

Le Vietnam adopte un plan de mise en oeuvre de l’Accord de l’UNECE de 1958 afin de garantir une application efficace de l’accord afin d’accroître les bénéfices pour le Vietnam dans le cadre des accords de libre-échange avec l’Union européenne (EVFTA) et le Royaume-Uni (UKVFTA), à travers la reconnaissance mutuelle des certificats d’homologation dans le domaine des véhicules à moteur.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (à gauche) rencontre le président philippin Ferdinand Romualdez Marcos Jr en marge du 47e Sommet de l'ASEAN et des sommets connexes à Kuala Lumpur, en Malaisie, le 27 octobre 2025. Photo : VNA

Les liens vietnamo-philippins accrus reflètent un engagement commun pour la paix régionale

« L’un des développements les plus importants a été l’approfondissement de la coopération en matière de sécurité, de défense et maritime, qui reflète notre engagement commun en faveur de la paix régionale, de la stabilité et d’un ordre international fondé sur des règles », a déclaré l’ambassadeur des Philippines, Meynardo Los Baños Montealegre.