Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale du Vietnam (15e législature) a officiellement adopté la Loi sur la géologie et les minéraux ce vendredi 29 novembre.
Cette loi a été approuvée par 446 voix sur 448, représentant 93,11% du nombre total des députés.
La nouvelle loi, qui compte 12 chapitres et 111 articles, constitue un cadre juridique complet pour le secteur minier vietnamien. Elle introduit de nouvelles dispositions sur la protection des ressources géologiques et minérales non exploitées, la récupération et le traitement des minerais, ainsi que sur les modalités de vente aux enchères des droits d'exploitation. Ce texte législatif renforce le contrôle de l'État sur les ressources minérales.
Il convient de noter que cette loi exclut spécifiquement le pétrole, les ressources hydriques naturelles et les activités de traitement minéral indépendantes des projets d'exploitation minière sous licence. -VNA
