Politique

Adoption de la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite d’être humains (amendée)

Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale (15e législature) a adopté le 28 novembre la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains (version amendée).

L'Assemblée nationale (15e législature) adopte la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains (version amendée). Photo: VNA
L'Assemblée nationale (15e législature) adopte la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains (version amendée). Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale (15e législature) a adopté le 28 novembre la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains (version amendée).

Cette loi a été approuvée par 454 voix sur 455, représentant 94,78% du nombre total des députés.

La loi, composée de 8 chapitres et 63 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Elle établit un cadre juridique complet concernant la prévention, la détection et le traitement des violations dans ce secteur. Le texte définit également les procédures de réception, d'identification, de soutien et de protection des victimes avérées ou présumées. En outre, il précise la gestion étatique, les responsabilités des organes, organisations, familles et individus dans la lutte contre ce fléau, ainsi que la coopération internationale en la matière. -VNA

#Assemblée nationale #Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains
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