La Commission juridique de l'Assemblée nationale se réunit
Cette réunion de deux jours a
pour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et des
projets gouvernementaux relatifs au rajustement des limites
administratives de certains districts et communes.
Lors
de la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapport
sur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. Le
Code civil touche tous les aspects de la société et joue un rôle
important dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaque
article du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusement
étudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députés
ont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans le
processus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet. - VNA