Politique

Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques

Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées le 14 mars à Hanoi.
Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques ảnh 1Conférence sur la Loi sur l’élaboration de textes normatifs juridiques, le 14 mars à Hanoi.

Hanoi (VNA) - Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées lors d’une conférence organisée le 14 mars à Hanoi.

Le ministère vietnamien de la Justice et le Projet national de développement législatif (NLD), financé par le gouvernement canadien, ont coorganisé le 14 mars à Hanoi une conférence sur cette loi dans le but d’aider ses participants - des fonctionnaires d’État en charge de l’élaboration des textes juridiques des ministères et des services des villes et provinces du Vietnam - à mieux comprendre cette loi dont l’amendement a été approuvé lors de la 9e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale. Comprenant 17 chapitres et 173 articles, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

«La loi amendée présente d’importantes nouveautés qui changent fondamentalement le processus d’élaboration des textes juridiques au Vietnam», a affirmé Dô Xuân Lân, directeur p.i. du Département de sensibilisation et d’éducation au droit du ministère vietnamien de la Justice. Ce spécialiste a indiqué que la loi accorde davantage d’importance à la méthodologie et aux modalités de consultation de la population, renforçant la responsabilité des rédacteurs.

Dô Xuân Lân et deux autres experts du ministère vietnamien de la Justice ont précisé le processus de collecte d’avis au sein de la population afin de favoriser l’implication de cette dernière, particuliers comme entreprises, au processus d’élaboration de textes juridiques. Experts et participants ont aussi échangé des expériences en matière d’élaboration de textes normatifs et discuté de ses difficultés.

La Loi sur l’élaboration des textes normatifs juridiques de 2015 a été rédigée avec les importants apports du Projet national de développement législatif, y compris des conseils permanents offerts aux rédacteurs et au ministère vietnamien de la Justice. –CVN/VNA

#textes normatifs juridiques
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Élections législatives et locales : vote anticipé dans la zone spéciale de Truong Sa

Élections législatives et locales : vote anticipé dans la zone spéciale de Truong Sa

Le matin du 8 mars, les militaires et les habitants de 20 des 22 bureaux de vote de la zone spéciale de Truong Sa (province de Khanh Hoa) se sont rendus aux urnes pour élire les députés de la 16ᵉ législature de l’Assemblée nationale et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031, une semaine avant la date officielle du scrutin organisé dans l’ensemble du pays.

Nguyen Duy Anh, président d’honneur de l’Association des Vietnamiens dans la préfecture de Fukuoka au Japon et secrétaire général du Réseau mondial pour l'enseignement du vietnamien et de la culture vietnamienne. Photo: VNA

Élections législatives: des attentes pour les décisions de la nouvelle phase de développement

À quelques jours des élections des députés de la 16e Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires, prévues le 15 mars, les électeurs vietnamiens se préparent à exercer leur droit civique. Depuis le Japon, Nguyen Duy Anh, représentant de la communauté vietnamienne à Fukuoka, exprime ses attentes quant aux décisions qui accompagneront la nouvelle phase de développement du Vietnam.

Des électeurs de la zone spéciale de Truong Sa reçoivent leurs bulletins de vote sur l'île de Sinh Ton. Photo : VNA

Des bulletins déposés au cœur de la mer à Truong Sa

Vingt bureaux de vote de la zone spéciale de Truong Sa  (province de Khanh Hoa) ont procédé dans la matinée du 8 mars, à l’ouverture simultanée du scrutin anticipé pour les élections des députés de la 16e législature de l'Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2026-2031.

Des pêcheurs votent au bureau de vote de Da Le, dans la zone spéciale de Truong Sa, province de Khanh Hoa. Photo : VNA

Un expert canadien souligne le rôle clé de l’Assemblée nationale du Vietnam

Selon Joe Pateman, professeur adjoint à l’Université de York (Canada), spécialiste de politique et d’économie politique internationales, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam joue un rôle important dans l’institutionnalisation des orientations de développement du pays, contribuant également à consolider les fondements politiques et juridiques nécessaires au développement à long terme.

Le vice-président de l’Assemblée nationale Tran Quang Phuong (à droite) inspecte les préparatifs électoraux au bureau de vote n°1 (hameau Kenh Dao, commune de Dat Mui). Photo : VNA

Élections 2026 : inspection des préparatifs du scrutin à Dat Mui (Ca Mau)

Selon la Commission électorale de la commune de Dat Mui, la localité compte actuellement 14.553 électeurs. Afin de bien préparer le scrutin, la Commission électorale communale a organisé des sessions de formation destinées aux équipes électorales et aux sous-comités spécialisés sur les procédures électorales.

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Tran Quang Phuong (au milieu), s'exprime à la séance de travail. Photo: VNA

Élections législatives : Le vice-président de l’Assemblée nationale Tran Quang Phuong inspecte les préparatifs à An Giang

Le vice-président de l’Assemblée nationale (AN), Tran Quang Phuong, également membre du Conseil électoral national et de chef de la sous-commission chargé de la sécurité et de l’ordre social, a travaillé avec la Commission électorale provinciale sur les mesures de protection de la sécurité et de l’ordre social, et d'organisation du scrutin national.

Pham Gia Tuc, membre du Bureau Politique, secrétaire et chef du Bureau du Comité central du Parti communiste du Vietnam, a reçu le 6 mars à Hanoï, l’ambassadeur de Singapour, Rajpal Singh. Photo : VNA

Le Vietnam souhaite approfondir le partenariat stratégique global avec Singapour

En recevant le nouvel ambassadeur de Singapour au Vietnam, Rajpal Singh, Pham Gia Tuc, membre du Bureau Politique, secrétaire et chef du Bureau du Comité central du Parti communiste du Vietnam, a réaffirmé la volonté du Vietnam de renforcer la coopération bilatérale et de concrétiser le partenariat stratégique global entre les deux pays.

Entretien entre le ministre des AE Le Hoai Trung et la secrétaire générale de la Francophonie Louise Mushikiwabo. Photo: VNA

Le ministre des AE Le Hoai Trung s’entretient avec la secrétaire générale de la Francophonie Louise Mushikiwabo

Le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung a eu le 6 mars à Hanoï un entretien avec la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Louise Mushikiwabo, en visite de travail au Vietnam. Les deux responsables ont échangé sur les orientations de la coopération entre le Vietnam et la Francophonie ainsi que sur la préparation du 20ᵉ Sommet de la Francophonie prévu en 2026 au Cambodge.

La présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), Bui Thi Minh Hoai, a rencontré le 6 mars des électeurs de la circonscription n°5 dans la province septentrionale de Phu Tho, dans le cadre des élections à l’Assemblée nationale pour le mandat 2026-2031. Photo: VNA

Rencontre d'électeurs de Phu Tho avant les élections législatives

La présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), Bui Thi Minh Hoai, a rencontré le 6 mars des électeurs de la circonscription n°5 dans la province septentrionale de Phu Tho, dans le cadre des élections à l’Assemblée nationale pour le mandat 2026-2031. Les candidats ont présenté leurs programmes d’action et échangé avec les électeurs sur leurs attentes et les priorités de développement local.