Politique

Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques

Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées le 14 mars à Hanoi.
Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques ảnh 1Conférence sur la Loi sur l’élaboration de textes normatifs juridiques, le 14 mars à Hanoi.

Hanoi (VNA) - Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées lors d’une conférence organisée le 14 mars à Hanoi.

Le ministère vietnamien de la Justice et le Projet national de développement législatif (NLD), financé par le gouvernement canadien, ont coorganisé le 14 mars à Hanoi une conférence sur cette loi dans le but d’aider ses participants - des fonctionnaires d’État en charge de l’élaboration des textes juridiques des ministères et des services des villes et provinces du Vietnam - à mieux comprendre cette loi dont l’amendement a été approuvé lors de la 9e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale. Comprenant 17 chapitres et 173 articles, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

«La loi amendée présente d’importantes nouveautés qui changent fondamentalement le processus d’élaboration des textes juridiques au Vietnam», a affirmé Dô Xuân Lân, directeur p.i. du Département de sensibilisation et d’éducation au droit du ministère vietnamien de la Justice. Ce spécialiste a indiqué que la loi accorde davantage d’importance à la méthodologie et aux modalités de consultation de la population, renforçant la responsabilité des rédacteurs.

Dô Xuân Lân et deux autres experts du ministère vietnamien de la Justice ont précisé le processus de collecte d’avis au sein de la population afin de favoriser l’implication de cette dernière, particuliers comme entreprises, au processus d’élaboration de textes juridiques. Experts et participants ont aussi échangé des expériences en matière d’élaboration de textes normatifs et discuté de ses difficultés.

La Loi sur l’élaboration des textes normatifs juridiques de 2015 a été rédigée avec les importants apports du Projet national de développement législatif, y compris des conseils permanents offerts aux rédacteurs et au ministère vietnamien de la Justice. –CVN/VNA

#textes normatifs juridiques
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Évariste Ndayishimiye, président du Burundi. Photo: panafricanvisions.com

Félicitations aux dirigeants de l’Union africaine

À l’occasion de l’élection d’Évariste Ndayishimiye, président du Burundi, au poste de président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine pour l’année 2026, le 27 février 2026, le président du Vietnam, Luong Cuong, lui a adressé un message de félicitations.

Des électeurs de la province de Hà Tinh consultent la liste des candidats aux élections législatives de la 16e législature et les élections des Conseils populaires de différents échelons pour le mandat 2026-2031. Photo : VNA

Élections législatives : Chaque vote compte pour bâtir l’avenir commun

Les nouveautés de ces élections ne se limitent pas à de simples ajustements techniques, mais constituent un ensemble de réformes systémiques poursuivant trois objectifs principaux : la cohésion politique et organisationnelle, la modernisation et la transparence des procédures, et la qualité substantielle des représentants élus.

Débats parlementaires sur la loi relative à l’entraide judiciaire en matière civile. Photo: VNA

Le perfectionnement des institutions, moteur d’une nouvelle ère de développement

Alors que le pays entre dans une nouvelle phase de développement, les lois ne sont plus seulement perçues comme des outils de gestion, mais comme des instruments pour stimuler le développement, lever les obstacles et ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, notamment dans les domaines de la science et de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique.

L’ambassadeur du Vietnam en France, Trinh Duc Hai, à l'événement. Photo: VNA

Un nouvel élan pour le Partenariat stratégique global Vietnam-France

Un an après sa création, l’Association Francophone pour le Sport confirme le rôle croissant du sport comme moteur du Partenariat stratégique global Vietnam–France. Réunis au Sénat français, responsables politiques et diplomatiques des deux pays ont salué une coopération dynamique, déjà concrétisée par des programmes d’échanges, des stages d’entraînement et des résultats probants sur la scène régionale, ouvrant de nouvelles perspectives dans l’espace francophone et au-delà.

L’ambassadrice Nguyen Thi Van Anh (gauche) et la secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo. Photo: VNA

La secrétaire générale de la Francophonie salue le rôle, la position et les contributions du Vietnam

En présentant ses lettres de créance à Paris, la nouvelle Représentante permanente du Vietnam auprès de la Francophonie a réaffirmé l’engagement actif et responsable de son pays au sein de l’OIF. À cette occasion, la secrétaire générale Louise Mushikiwabo a salué le rôle et les contributions du Vietnam, tout en appelant au renforcement de la coopération multilatérale dans un contexte international marqué par de nombreux défis.

L’ambassadeur du Vietnam en Égypte, également accrédité au Soudan du Sud, Nguyen Nam Duong (gauche), et le ministre sud-soudanais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monday Semaya Kumba. Photo: VNA

Le Soudan du Sud souhaite renforcer sa coopération avec le Vietnam dans divers domaines

Le ministre sud-soudanais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monday Semaya Kumba, a plaidé pour une intensification de la coopération avec le Vietnam dans des secteurs tels que l’économie, le commerce, l’agriculture, l’éducation, l’industrie pétrolière, les technologies de l’information et les échanges entre habitants.

Actualité de la semaine : Le leader du Parti appelle à booster les forces matérielles et spirituelles dans la nouvelle ère

Actualité de la semaine : Le leader du Parti appelle à booster les forces matérielles et spirituelles dans la nouvelle ère

Le leader du Parti Tô Lâm a indiqué que la résolution 79 sur le développement de l’économie étatique et la résolution 80 sur la promotion de la culture vietnamienne visent à renforcer les capacités internes matérielles et spirituelles, affirmant la volonté de construire une économie indépendante, autonome, dynamique et efficace, profondément intégrée aux marchés mondiaux, tout en développant une culture vietnamienne avancée et riche en identité nationale.

Le président de l'AN Tran Thanh Man s'exprime. Photo: VNA

Le président de l'Assemblée nationale inspecte les préparatifs électoraux à Hai Phong

Les prochaines élections des députés à la 16e législature de l'AN et des membres aux Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 devaient être étroitement liées à la nécessité de préserver la sécurité politique et l'ordre social, et organisées avec un sens accru des responsabilités, avec plus de rigueur et d'exhaustivité que lors des scrutins précédents.