Elever la qualité des expertises et contrôles des actes normatifs juridiquesconstitue une des tâches majeures du secteur judiciaire pour cette année.
C'est ce qu'a souligné le vice-Premier ministre Truong Vinh Trong,lors de la conférence de déploiement des activités judiciaires en 2010 pour leslocalités du Nord, tenue lundi à Hanoi.
L'année passée, le secteurjudiciaire a consenti de gros efforts dans l'élaboration, l'expertise, lavérification et la systématisation des actes normatifs juridiques, dansl'exécution des peines civiles, dans la gestion d'Etat des activitésjudiciaires..., s'est félicité Truong Vinh Trong.
Il a cependantdemandé au secteur judiciaire de faire davantage d'efforts afin de contribueractivement à la mise en oeuvre des tâches de développement socioéconomique dupays. Le secteur doit contribuer à l'élaboration des documents politiquesimportants à soumettre au XIe Congrès du Parti communiste du Vietnam (PCV) etdonner des explications profondes sur les problèmes nés dans le processus deperfectionnement de l'Etat de droit socialiste...
Le ministère de laJustice, les organes judiciaires locaux et les organismes législatifs desministères, services et localités doivent donner des conseils au gouvernement,aux ministères et services, ainsi qu'aux Conseils populaires et Comitéspopulaires de tous les échelons dans l'élaboration, la promulgation et la miseen oeuvre des actes normatifs juridiques.
Le vice-Premier ministre ademandé au ministère de la Justice de diriger et d'accomplir dans les délaisprévus l'élaboration des ordonnances sur l'uniformisation et le codage des actesnormatifs juridiques, afin de réorganiser l'ensemble des textes législatifs, aubénéfice des habitants et des entreprises.
Le vice-Premier ministreTruong Vinh Trong a demandé au ministère de la Justice de continuer de mettre enoeuvre avec efficacité la Loi sur l'exécution des peines civiles et laRésolution de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de cette Loi.
Truong Vinh Trong a demandé au secteur judiciaire de continuerd'élever la qualité des activités de l'administration judiciaire, de bienexécuter la Loi sur la nationalité vietnamienne (amendée), la Loi sur le casierjudiciaire et la Loi sur la responsabilité de dédommagement de l'Etat. -AVI
