Le Comité permanent de l’AN donne des avis sur la réduction du loyer foncier

Lors de la séance de travail du matin du 11 mars, dans le cadre de sa 43e session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné la réduction du loyer foncier pour 2024 ainsi que la publication d’un décret gouvernemental à cet égard.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, en principe, de la réduction du loyer foncier de 2024. Photo: VNA
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, en principe, de la réduction du loyer foncier de 2024. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Lors de la séance de travail du matin du 11 mars, dans le cadre de sa 43e session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné la réduction du loyer foncier pour 2024 ainsi que la publication d’un décret gouvernemental à cet égard.

Le vice-ministre des Finances, Bui Van Khang, a présenté le document du gouvernement, soulignant les efforts déployés pour atténuer les difficultés et soutenir les activités commerciales au cours de l’année.

En conséquence, le gouvernement a chargé le ministère des Finances de se coordonner avec les agences et les localités concernées afin de rédiger rapidement des règlements sur la réduction du loyer foncier pour 2024, puis de les soumettre au gouvernement pour approbation et publication, en suivant l’approche utilisée en 2023.

Le 12 février, le gouvernement a promulgué la résolution n° 31/NQ-CP demandant l'avis du Comité permanent de l'Assemblée nationale sur la réduction du loyer foncier pour 2024 et un décret la concernant.

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Une séance de travail du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Selon le ministère des Finances, les frais de location de terrains vont baisser d'environ 4 000 milliards de dôngs (près de 157 millions de dollars), soit 0,26 % des recettes budgétaires annuelles totales de l'État et 9 % des recettes budgétaires annuelles de l'État provenant des baux fonciers (sur la base des chiffres de 2023), a déclaré le vice-ministre.

Selon Phan Van Mai, président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale, la majorité des membres de la commission ont convenu de la nécessité de continuer à réduire les frais de location de terrains en 2024, comme proposé par le gouvernement.

Même si le montant de la réduction n'est pas considérable et a un impact limité sur les recettes budgétaires de l'État, il constitue un soutien significatif pour les activités et la production des entreprises ainsi que des particuliers, a souligné le vice-président de l'Assemblée nationale, Vu Hong Thanh.

Lors de la séance de travail, tous les membres présents du Comité permanent de l'Assemblée nationale ont approuvé à l'unanimité, en principe, de la réduction du loyer foncier, servant ainsi de base à la publication du décret gouvernemental.- VNA

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