Politique

Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques

Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées le 14 mars à Hanoi.
Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques ảnh 1Conférence sur la Loi sur l’élaboration de textes normatifs juridiques, le 14 mars à Hanoi.

Hanoi (VNA) - Les nouveautés de la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques de 2015, ainsi que les expériences dans l’élaboration de textes normatifs, ont été discutées lors d’une conférence organisée le 14 mars à Hanoi.

Le ministère vietnamien de la Justice et le Projet national de développement législatif (NLD), financé par le gouvernement canadien, ont coorganisé le 14 mars à Hanoi une conférence sur cette loi dans le but d’aider ses participants - des fonctionnaires d’État en charge de l’élaboration des textes juridiques des ministères et des services des villes et provinces du Vietnam - à mieux comprendre cette loi dont l’amendement a été approuvé lors de la 9e session de la XIIIe législature de l’Assemblée nationale. Comprenant 17 chapitres et 173 articles, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

«La loi amendée présente d’importantes nouveautés qui changent fondamentalement le processus d’élaboration des textes juridiques au Vietnam», a affirmé Dô Xuân Lân, directeur p.i. du Département de sensibilisation et d’éducation au droit du ministère vietnamien de la Justice. Ce spécialiste a indiqué que la loi accorde davantage d’importance à la méthodologie et aux modalités de consultation de la population, renforçant la responsabilité des rédacteurs.

Dô Xuân Lân et deux autres experts du ministère vietnamien de la Justice ont précisé le processus de collecte d’avis au sein de la population afin de favoriser l’implication de cette dernière, particuliers comme entreprises, au processus d’élaboration de textes juridiques. Experts et participants ont aussi échangé des expériences en matière d’élaboration de textes normatifs et discuté de ses difficultés.

La Loi sur l’élaboration des textes normatifs juridiques de 2015 a été rédigée avec les importants apports du Projet national de développement législatif, y compris des conseils permanents offerts aux rédacteurs et au ministère vietnamien de la Justice. –CVN/VNA

#textes normatifs juridiques
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